NPCA 1000, Audit d'instruments financiers – Considérations ...

Autorisation
23. L’autorisation peut avoir une incidence aussi bien directe qu’indirecte sur les assertions
contenues dans les états financiers. Ainsi, une opération qui est exécutée de façon non
conforme aux politiques de l’entité peut quand même être enregistrée et comptabilisée avec
exactitude. Toutefois, les opérations non autorisées pourraient accroître les risques de manière
importante pour l’entité et, partant, le risque d’anomalies significatives, puisqu’elles
échapperaient au système de contrôle interne. Pour atténuer ce risque, les entités établissent
souvent une politique claire quant aux opérations qui peuvent être négociées et par qui, et le
respect de cette politique fait l’objet d’un suivi par le service de post-marché. Le suivi des
activités de négociation de chaque personne, par exemple au moyen d’un examen des
volumes anormalement élevés d’opérations, ou des profits ou pertes importants, aide la
direction à veiller au respect des politiques de l’entité, y compris en ce qui a trait à
l’autorisation de nouveaux types d’opérations, et à évaluer si des fraudes ont été commises.
24. La documentation relative à l’engagement des opérations a pour fonction d’identifier
clairement la nature et l’objet de chaque opération portant sur des instruments financiers,
ainsi que les droits et obligations découlant de chaque contrat d’instrument financier, y
compris la force exécutoire des contrats. Outre les informations financières de base telles
que le notionnel, une documentation exhaustive et exacte contient normalement au
minimum les informations suivantes :
a) l’identité du négociateur;
b) l’identité de la personne qui a enregistré l’opération (si cette personne n’est pas le
négociateur), le moment où l’opération a été engagée (notamment la date et l’heure
de l’opération), et la manière dont elle a été enregistrée dans les systèmes
d’information de l’entité;
c) la nature et l’objet de l’opération, y compris si elle vise ou non à couvrir un risque
commercial sous-jacent.
Séparation des tâches
25. La séparation des tâches et l’affectation du personnel constituent une activité de contrôle
importante, en particulier lorsque des instruments financiers sont en cause. Les activités
sur instruments financiers peuvent être réparties en un certain nombre de fonctions, qui
consistent notamment :
a) à exécuter l’opération (négociation). Dans les entités qui effectuent un volume
élevé d’opérations sur instruments financiers, cette activité peut être confiée à la
salle des marchés;
b) à engager des sorties de fonds et à accepter des rentrées de fonds (règlements);
c) à envoyer les confirmations de transaction et à effectuer des rapprochements pour
les écarts entre les comptes de l’entité et les réponses reçues des contreparties, le
cas échéant;
d) à comptabiliser correctement toutes les opérations dans les comptes;
e) à faire le suivi des limitations des risques. Dans les entités qui effectuent un volume
élevé d’opérations sur instruments financiers, cette activité peut être exécutée par la
fonction de gestion des risques;
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