NPCA 1000, Audit d'instruments financiers – Considérations ...

décentralisation des activités de contrôle, en particulier lorsqu’une entité compte
plusieurs établissements, dont certains sont parfois situés à l’étranger.
Délégation des pouvoirs et des responsabilités
Politique d’investissement et d’évaluation
6. En fournissant des indications sur l’achat, la vente et la détention d’instruments
financiers, au moyen de politiques énoncées clairement et approuvées par les
responsables de la gouvernance, la direction peut établir une stratégie efficace concernant
l’acceptation et la gestion des risques d’entreprise. Ces politiques sont d’autant plus
claires qu’elles énoncent les objectifs de l’entité quant à ses activités de gestion des
risques et les diverses solutions possibles en matière de placement et de couverture qui
permettent d’atteindre ces objectifs, et qu’elles reflètent :
a) le niveau d’expertise de la direction de l’entité;
b) la sophistication des systèmes de contrôle interne et de suivi de l’entité;
c) la structure de l’actif et du passif de l’entité;
d) la capacité de l’entité de maintenir sa liquidité et d’absorber les pertes de capital;
e) les types d’instruments financiers qui, d’après la direction, lui permettront d’atteindre
ses objectifs; et
f) les utilisations des instruments financiers qui, d’après la direction, lui permettront
d’atteindre ses objectifs, par exemple si des dérivés peuvent être utilisés à des fins de
spéculation ou seulement à des fins de couverture.
7. La direction peut concevoir des politiques qui sont compatibles avec ses capacités
d’évaluation et établir des contrôles pour s’assurer que ces politiques sont respectées par
les employés chargés de procéder aux évaluations de l’entité. Il peut s’agir notamment :
a) de processus de conception et de validation des méthodes suivies pour produire des
évaluations, y compris la façon dont l’incertitude de mesure est traitée;
b) de politiques préconisant une utilisation maximale de données d’entrée observables et
les types d’informations à réunir pour étayer les évaluations d’instruments financiers.
8. Dans les petites entités, il se peut que les opérations sur instruments financiers soient
rares et que les connaissances et l’expérience de la direction en la matière soient limitées.
Néanmoins, l’établissement de politiques relatives aux instruments financiers aide l’entité
à déterminer son appétence au risque et à apprécier si le fait d’investir dans des
instruments financiers donnés lui permet d’atteindre un objectif défini.
Politiques et pratiques en matière de ressources humaines
9. Des entités peuvent établir des politiques exigeant que les employés clés, de la salle des
marchés et du service post-marché, prennent obligatoirement des congés. Ce type de contrôle
sert à prévenir et à détecter la fraude, surtout dans les cas où des personnes exerçant des
activités de négociation créeraient de fausses transactions ou enregistreraient des opérations
de façon inexacte.
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