NPCA 1000, Audit d'instruments financiers – Considérations ...

Autres facteurs pertinents à considérer pour l’audit
Déclarations écrites
142. La NCA 540 oblige l’auditeur à obtenir de la direction et, le cas échéant, des responsables de
la gouvernance des déclarations écrites indiquant s’ils considèrent comme raisonnables les
hypothèses importantes retenues aux fins de l’établissement des estimations comptables 41 . La
NCA 580 42 précise que, si l’auditeur estime nécessaire d’obtenir, en sus de ces déclarations
obligatoires, une ou plusieurs déclarations écrites afin d’étayer d’autres éléments probants
pertinents par rapport aux états financiers ou à une ou plusieurs assertions spécifiques qu’ils
contiennent, il doit procéder à ces autres demandes de déclarations écrites. Selon le volume et
le degré de complexité des activités sur instruments financiers, les déclarations écrites à
l’appui des autres éléments probants obtenus quant aux instruments financiers peuvent
notamment porter sur les points suivants :
• les objectifs de la direction concernant les instruments financiers, par exemple s’ils sont
utilisés à des fins de couverture, de gestion des actifs et des passifs ou de placement;
• le caractère approprié de la présentation des états financiers, par exemple l’inscription
des opérations sur instruments financiers à titre d’opérations de vente ou de
financement;
• les informations fournies dans les états financiers au sujet des instruments financiers,
par exemple :
•
— que les comptes reflètent la totalité des opérations sur instruments financiers,
— que tous les instruments dérivés incorporés ont été identifiés;
si toutes les opérations ont été conclues dans des conditions de pleine concurrence
et à la valeur de marché;
• les conditions dont sont assorties les opérations;
•
•
•
le caractère approprié des évaluations des instruments financiers;
si des instruments financiers sont assortis d’accords accessoires;
si l’entité a vendu des options;
• l’intention et la capacité de la direction de mener certaines actions 43 ;
•
si des événements postérieurs requièrent l’ajustement des évaluations et des
informations y afférentes fournies dans les états financiers.
41
42
43
NCA 540, paragraphe 22. Le paragraphe 4 de la NCA 580, Déclarations écrites, précise que les déclarations
écrites de la direction ne fournissent pas à elles seules des éléments probants suffisants et appropriés sur les
points qui y sont abordés. Lorsque l’auditeur est dans l’impossibilité d’obtenir des éléments probants suffisants
et appropriés, il peut se trouver dans une situation correspondant à une limitation de l’étendue des travaux
d’audit qui est susceptible d’avoir des incidences sur son rapport (voir la NCA 705, Expression d’une opinion
modifiée dans le rapport de l’auditeur indépendant).
NCA 580, paragraphe 13.
Le paragraphe A80 de la NCA 540 contient des exemples de procédures pouvant être appropriées dans les
circonstances.
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