NPCA 1000, Audit d'instruments financiers – Considérations ...

Recours à des sociétés de services
10. Les entités peuvent aussi confier à des sociétés de services (par exemple des
gestionnaires d’actifs) l’achat ou la vente d’instruments financiers, la tenue des comptes
relatifs à ces opérations et l’évaluation des instruments financiers. Certaines entités
peuvent dépendre de ces sociétés de services pour l’obtention des informations de base
nécessaires à la présentation des instruments financiers détenus. Cependant, si la
direction n’a pas une compréhension des contrôles en place au sein de la société de
services, il se peut que l’auditeur ne soit pas en mesure d’obtenir des éléments probants
suffisants et appropriés pour s’appuyer sur les contrôles de cette société de services. La
NCA 402 définit des exigences concernant l’obtention par l’auditeur d’éléments probants
suffisants et appropriés lorsqu’une entité a recours à une ou plusieurs sociétés de services.
11. Le recours à des sociétés de services peut renforcer ou affaiblir l’environnement de contrôle
relatif aux instruments financiers. Par exemple, le personnel d’une société de services peut
avoir une plus grande expérience des instruments financiers que la direction de l’entité ou
exercer un contrôle interne plus rigoureux sur la présentation de l’information financière. Le
recours à la société de services peut aussi permettre une meilleure séparation des tâches. Par
contre, il est également possible que la société de services n’ait pas un bon environnement de
contrôle.
Processus d’évaluation des risques par l’entité
12. Le processus d’évaluation des risques suivi par l’entité vise à définir la manière dont la
direction identifie les risques d’entreprise qui découlent de son utilisation d’instruments
financiers, y compris la manière dont elle estime l’importance de ces risques, évalue leur
probabilité de survenance, et décide des mesures à prendre pour les gérer.
13. Le processus d’évaluation des risques suivi par l’entité constitue la base à partir de laquelle la
direction détermine les risques à gérer. Les processus d’évaluation des risques ont pour but
d’assurer que la direction :
a) comprend les risques inhérents à un instrument financier complexe avant de conclure
une opération sur celui-ci, y compris l’objectif visé par la conclusion de l’opération et
sa structure (par exemple, les aspects et la finalité économiques des activités sur
instruments financiers);
b) effectue un contrôle diligent adéquat par rapport aux risques associés à des instruments
financiers particuliers;
c) fait un suivi des positions en cours pour comprendre l’incidence des conditions du
marché sur les risques auxquels est exposée l’entité;
d) a mis en place des procédures pour réduire ou modifier l’exposition aux risques si
nécessaire et pour gérer le risque de perte de réputation;
e) soumet ces processus à une supervision et à des examens périodiques rigoureux.
14. La structure mise en place par l’entité pour assurer le suivi des risques auxquels elle est
exposée et pour gérer ces risques doit :
a) être appropriée et compatible avec l’attitude que les responsables de la gouvernance de
l’entité ont adoptée à l’égard des risques;
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