2010-2011 - CTT ZZ-LANCY

Statuts
7.5 Les fonctionnaires de STT et des AR autorisés à traiter les données dans le RC doivent
signer une déclaration relative à la protection des données.
VIII Dissolution
8.1 La dissolution de Swiss Table Tennis ne peut être prononcé que par une AD extraordinaire
convoquée spécialement dans ce but.
8.2 Le DCC en charge assume la fonction de liquidateur. L’actif existant est déposé dans
une banque et tenu à la disposition d’une nouvelle Fédération Suisse de Tennis de
Table pendant cinq ans. Passé ce délai, il est versé à Swiss Olympic pour la promotion
de la relève.
IX Dispositions transitoires et finales
9.1 Les communiqués officiels de STT s’effectuent par lettre ou par publication dans
son organe officiel « Topspin ».
9.2 Ces statuts ont été approuvés lors de l’AGD en juin 2005 à Nottwil. Ils entrent en
vigueur le 1er juillet 2005 et remplacent ceux du 12 décembre 1981.
9.3 Pour les saisons 2005/06 et 2006/07, les dispositions transitoires suivantes seront
applicables:
- L’exercice 2005/06 débute le 1er mai 2005 et prend fin le 30 avril 2006. Les
comptes annuels de celui-ci seront révisés par la CCG elle-même.
- L’exercice 2006/07 débute le 1er mai 2006 et prend fin le 30 juin 2007.
- Le président et les autres membres du DCC sont élus pour une période de deux
ans (saisons 2005/06 et 2006/07).
9.4 En dérogation à l’art. 3.2.9, les membres du DCC élus lors de l’assemblée extraordinaire
en juin 2009 à Berne le sont pour 2 ans, soit pour les saisons 2009/10 et
2010/11.
Révisé selon les décisions de l’AD en mars 2009 à Delémont et de l’AD e.o. en juin 2009
à Berne.
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