2010-2011 - CTT ZZ-LANCY

Statut concernant le dopage
de suspension, un sportif doit, pendant sa suspension provisoire
ou sa période de suspension, être disponible pour des contrôles
hors compétition effectués par toute organisation antidopage
responsable de contrôles et doit, sur demande, fournir des renseignements
exacts et actualisés sur sa localisation. Lorsqu’un
sportif prend sa retraite sportive pendant une période de suspension
et ne fait plus partie d’un groupe cible de sportifs soumis à
des contrôles hors compétition, et qu’il demande ensuite sa réhabilitation,
il ne pourra y être admis avant d’en avoir averti les
organisations antidopage compétentes et d’avoir été soumis à
des contrôles hors compétition pendant une période correspondant
à la durée de suspension qui restait à accomplir à la date de
sa retraite sportive.
10.12 Imposition de sanctions financières
En plus d’une suspension, la Chambre disciplinaire pour les cas
de dopage peut prévoir dans ses propres règles des amendes en
cas de violation des règles antidopage. Toutefois, aucune amende
ne saurait justifier une réduction de la période de suspension ou
de toute autre sanction normalement applicable en vertu du
Statut.
Article 11 Consequences pour les equipes
11.1 Contrôles relatifs aux sports d’équipe
Lorsque plus d’un membre d’une équipe dans un sport d’équipe
a été notifié d’une violation des règles antidopage dans le cadre
d’une manifestation, l’organisme responsable de la manifestation
ou la fédération concernée doit réaliser un nombre de contrôles
ciblés approprié à l’égard de l’équipe pendant la durée de la
manifestation.
11.2 Conséquences pour les sports d’équipe
Si plus de deux membres d’une équipe dans un sport d’équipe
ont commis une violation des règles antidopage pendant la durée
de la manifestation, l’organisme responsable de la manifestation
ou la fédération concernée doit imposer une sanction appropriée
à l’équipe en question (p.ex, perte de points, disqualification d’une
compétition ou d’une manifestation, amende) en plus des conséquences
imposées aux sportifs ayant commis la violation des
règles antidopage.
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