2010-2011 - CTT ZZ-LANCY

Statut concernant le dopage
concertation avec cette organisation et avec son accord. Lors de
manifestations nationales, la collecte des échantillons est initiée
et réalisée par Antidoping Suisse.
15.2 Contrôles hors compétition
Les contrôles hors compétition sont initiés et réalisés par des
organisations à la fois internationales et nationales. Les contrôles
hors compétition peuvent être initiés et réalisés par : a) l’AMA ;
b) le Comité International Olympique ou le Comité International
Paralympique en relation avec les Jeux Olympiques ou les Jeux
Paralympiques ; c) la fédération internationale du sportif ; ou
d) Antidoping Suisse.
15.3 Gestion des résultats et audience
15.3.1 Les contrôles antidopage effectués en Suisse par des fédérations
internationales dans le cadre de compétitions internationales ou
les contrôles hors compétition doivent respecter les procédures
et les prescriptions d’exécution de ces fédérations et de l’AMA.
15.3.2 La gestion des résultats et les audiences incombent à Antidoping
Suisse, pour autant qu’Antidoping Suisse ait initié et réalisé la
collecte d’échantillons, et doivent respecter les règles de procédures
d’Antidoping Suisse. Si la gestion des résultats n’incombe
pas à Antidoping Suisse, elle sera confiée à la fédération sportive
internationale compétente.
15.4 Reconnaissance mutuelle
15.4.1 Sous réserve du droit d’appel prévu à l’article 13, les contrôles, les
autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, les décisions des
audiences et toute autre décision finale rendue par un signataire
seront reconnues et respectées par tous les autres signataires,
dans la mesure où elles sont conformes au Code et relèvent du
champ de compétence dudit signataire.
15.4.2 Swiss Olympic et Antidoping Suisse reconnaîtront les mesures
prises par d’autres organismes qui n’ont pas accepté le Code, si
les règles de ces organismes sont conformes au Code.
Article 16 Animaux engages dans des competitions sportives
Dans les sports impliquant la participation d’animaux, les dispositions antidopage
mises en place par la fédération internationale compétente sont applicables
aux animaux.
237