2010-2011 - CTT ZZ-LANCY

Statut concernant le dopage
En plus de l’annulation automatique des résultats obtenus à la
compétition au cours de laquelle un échantillon positif a été recueilli,
en vertu de l’article 9, tous les autres résultats obtenus en
compétition à compter de la date de la collecte de l’échantillon
positif (en compétition ou hors compétition) ou de la perpétration
d’une autre violation des règles antidopage seront annulés,
avec toutes les conséquences qui en résultent, incluant le retrait
de l’ensemble des médailles, points et prix, jusqu’au début de la
suspension provisoire ou de la suspension, à moins qu’un autre
traitement ne se justifie pour des raisons d’équité.
10.8.1 Avant de pouvoir revenir à la compétition après avoir été jugé
coupable de violation des règles antidopage, le sportif devra
rembourser tous les gains qui lui ont été retirés en vertu de cet
article.
10.8.2 Allocation des gains retirés
À moins que les règles de la fédération sportive internationale ne
prévoient que les gains retirés doivent être réattribués à d’autres
sportifs, ceuxci seront alloués d’abord au remboursement des
frais de recouvrement d’Antidoping Suisse, qui aura pris les mesures
nécessaires afin de recouvrer le montant du gain, puis au
remboursement des frais de gestion des résultats d’Antidoping
Suisse. S’il reste des fonds, ceux-ci seront alloués conformément
aux règles de la fédération internationale.
10.9 Début de la période de suspension
Sauf dans les cas prévus cidessous, la période de suspension
commencera à la date de la décision de l’instance d’audition ou,
en cas de renonciation à l’audience, à la date où la suspension a
été acceptée ou imposée. Toute période de suspension provisoire
(imposée ou volontairement acceptée) sera déduite de la période
totale de suspension à accomplir.
10.9.1 Retards non imputables au sportif ou autre personne
En cas de retards considérables dans la procédure d’audition ou
d’autres aspects du contrôle du dopage non attribuables au
sportif ou autre personne, l’instance imposant la sanction pourra
faire débuter la période de suspension à une date antérieure
pouvant remonter à la date de la collecte de l’échantillon concerné
ou à la date de la dernière violation des règles antidopage.
10.9.2 Aveu sans délai
Si le sportif ou une autre personne avoue rapidement (ce qui si‐
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