2010-2011 - CTT ZZ-LANCY

Statuts
3.2.6 L‘assemblée d‘automne des délégués traite les objets suivants:
1. approbation du procès-verbal de la dernière AD
2. approbation du rapport annuel du CC et du DCC
3. examen du rapport de la CCG, de la CR et de la LN
4. approbation des comptes et du rapport du REV
5. décharge du CC, du DCC, de la CCG, du REV et de la CR
6. élection du président
7. élection des membres du DCC
8. élection des membres de la CCG
9. élection du REV sur proposition du DCC
10. élection des membres de la CR
11. nomination des membres d‘honneur
12. approbation de la création ou de la dissolution d‘entreprises autonomes
13. approbation d’autres propositions
3.2.7 L‘assemblée de printemps des délégués se prononce sur les objets suivants:
1. approbation du procès-verbal de la dernière AD
2. approbation de la création et de la fusion d‘AR et détermination de leurs limites
territoriales
3. examen de la planification pluriannuelle
4. approbation de la planification annuelle et du budget
5. fixation des contributions saisonnières de STT
6. approbation des lignes directrices et des grands principes de STT
7. approbation des statuts
8. approbation du règlement de la CCG
9. approbation du règlement de la CR
10. approbation du règlement sportif (les dispositions complémentaires 510 RS STT
seulement sur référendum, cf. art. 3.5.3)
11. approbation d’autres propositions
3.2.8 La nomination des membres d‘honneur nécessite une majorité des trois quarts et
l‘approbation des statuts, une majorité de deux tiers de toutes les voix exprimées
(oui, non, abstention). Toutes les autres décisions de l‘AD mises à l‘ordre du jour
sont prises à la majorité des voix exprimées, sans les abstentions. En cas d‘égalité,
le président ou la personne qui le remplace tranche. Lors d‘élections (art. 3.2.6, ch.
6 à 10), la majorité absolue des voix valablement exprimées est déterminante au
premier tour du scrutin. Au second tour, la majorité relative est suffisante.
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