2010-2011 - CTT ZZ-LANCY

Statut concernant le dopage
international ou à une autre règle ou principe antidopage est
raisonnablement susceptible d’avoir causé le résultat d’analyse
anormal constaté ou l’autre violation des règles antidopage, alors
l’organisation antidopage aura la charge d’établir que cet écart
n’est pas à l’origine du résultat d’analyse anormal ou des faits à
l’origine de la violation des règles antidopage.
3.2.3 Les faits établis par une décision d’un tribunal ou d’un tribunal
disciplinaire professionnel compétent qui n’est pas l’objet d’un
appel en cours constituent une preuve irréfutable des faits à
l’encontre du sportif ou de l’autre personne visée par la décision,
à moins que le sportif ou l’autre personne n’établisse que la décision
violait l’ordre public suisse.
3.2.4 La Chambre disciplinaire pour les cas de dopage peut, dans le
cadre d’une audition relative à une violation des règles antidopage,
tirer des conclusions défavorables au sportif ou à l’autre
personne qui est accusée d’une violation des règles antidopage
en se fondant sur le refus du sportif ou de cette autre personne,
malgré une demande dûment présentée dans un délai raisonnable
avant l’audience, de comparaître (en personne ou par téléphone,
selon les instructions de la Chambre disciplinaire pour les
cas de dopage) et de répondre aux questions de la Chambre
disciplinaire pour les cas de dopage ou d’Antidoping Suisse,
l’organe chargé d’examiner la violation d’une règle antidopage.
Article 4 Liste de interdictions
4.1 Antidoping Suisse publie périodiquement une Liste des interdictions.
Elle correspond à la liste adoptée par l’AMA mais peut
contenir des explications et des informations complémentaires.
La Liste des interdictions revêt un caractère contraignant pour
toutes les fédérations membres.
4.2 Substances interdites et méthodes interdites figurant dans la
Liste des interdictions
4.2.1 Substances interdites et méthodes interdites
La Liste des interdictions indiquera les substances interdites et
méthodes interdites en permanence (à la fois en compétition et
hors compétition) en raison de leur potentiel d’amélioration des
performances ou de leur potentiel masquant, et les substances
et méthodes qui sont interdites en compétition uniquement. La
Liste des interdictions pourra être élargie par l’AMA pour un sport
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