2010-2011 - CTT ZZ-LANCY

Règlement sportif
11.3 Demande
11.3.1 – Première demande: Si le joueur n’a jamais été en possession d’une licence
d’une fédération affiliée à l’ITTF, l’autorisation de jouer débute 14
jours après l’envoi de la demande en bonne et due forme à l’AR (le timbre
postal faisant foi).
– Renouvellement: Si le détenteur de la licence était autorisé à jouer lors de
la saison précédente, l’autorisation de jouer pour le club principal mentionné
dans la licence débute dès l’envoi de la demande en bonne et due
forme à l’AR (le timbre postal faisant foi).
– Nouvelle inscription: Si le détenteur de la licence n’était pas autorisé à
jouer lors de la saison précédente, mais l’avait été antérieurement, l’autorisation
de jouer pour le club principal mentionné dans la dernière licence
valable débute 14 jours après l’envoi de la demande en bonne et due
forme à l’AR (le timbre postal faisant foi).
– Changement de club: Si l’autorisation de jouer est requise pour un autre
club que le club principal mentionné dans la dernière licence valable, elle
entre en vigueur selon les art. 13 ss.
11.3.2 La première demande de licence doit être déposée par un club sur le formulaire
officiel auprès de l’AR compétente. Cette demande doit être signée par le
joueur ou par son représentant légal s’il est mineur. Toute première demande
doit être accompagnée de la copie d’un document d’identité valable.
11.3.3 Les étrangers qui séjournent et/ou travaillent légalement en Suisse y compris
les joueurs étrangers autorisés à séjourner en Suisse afin de participer régulièrement
au championnat de Ligue nationale A ou de Ligue nationale B doivent
accompagner leur première demande de licence d’une copie de leur autorisation
de séjour et/ou de travail, conformément aux dispositions légales en
vigueur.
Les étrangers qui peuvent voyager en Suisse sans visas, qui séjournent et/ou
travaillent légalement dans un pays limitrophe et qui viennent en Suisse dans
le seul but de participer bénévolement aux championnats suisses par équipes
doivent accompagner leur première demande de licence d’une copie de
l’attestation de domicile valable ou similaire ainsi que d’une déclaration écrite
attestant qu’ils ne reçoivent aucune rétribution du club (autre que le remboursement
des frais de déplacement).
En cas de renouvellement de leur licence, de nouvelle inscription ou de changement
de club, les étrangers ne doivent fournir ces documents que si ceux
qu’ils ont déposés lors de leur première demande ne couvrent pas la saison
en cours ou à venir.
L’autorisation de jouer est accordée par STT aux étrangers qui seront engagés
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