2010-2011 - CTT ZZ-LANCY

Règlement sportif
championnats individuels. Une suspension générale interdit la participation à
toutes les compétitions. La suspension de tournois et la suspension générale
sont applicables sur l’ensemble du territoire de STT et peuvent durer jusqu’à
6 mois à compter du jour où elles ont été notifiées par lettre recommandée.
Le DCC STT informe toutes les AR d’une telle sanction.
60.4.5 L’exclusion peut être temporaire. Elle interdit toute activité liée au tennis de
table en Suisse et à l’étranger et entraîne le retrait de l’autorisation de jouer. Elle
doit être notifiée par lettre recommandée, être transmise par l’ITTF à toutes les
fédérations nationales et être publiée dans l’organe officiel de STT.
60.4.6 Les sanctions prises par les AR sont applicables sur l’ensemble du territoire
de STT.
60.5 Amendes d’ordre prévues par le règlement financier
60.5.1 Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux amendes d’ordre prévues
dans le RF STT.
61 Protêts
61.1 Un protêt peut être déposé contre le déroulement non-réglementaire d’une
rencontre.
61.2 Le club concerné par l’irrégularité doit déposer le protêt par écrit auprès de
l’association compétente, en indiquant les motifs et les moyens de preuves.
61.3 Si l’irrégularité est constatée pendant la rencontre, la feuille de match officielle
doit comporter la mention «sous protêt». Le protêt doit être déposé au plus
tard trois jours après la rencontre.
Si l’irrégularité n’est constatée qu’ultérieurement, le protêt doit être déposé dans
les huit jours suivant la constatation des faits, mais au plus tard le 15 mai.
61.4 L’examen du protêt est subordonné au versement de l’émolument de protêt
prévu par le RF de l’association compétente dans les délais fixés à l’art.
61.3.
61.5 Si le protêt est admis, l’association compétente statue conformément aux
dispositions du RS applicable relatives au forfait.
61.6 Le club fautif doit payer les frais à hauteur de l’émolument versé par le club
qui a déposé le protêt.
62 Recours
62.1 La procédure de recours contre les décisions des organes des associations
est réglée dans le règlement des recours de l’association compétente.
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