2010-2011 - CTT ZZ-LANCY

Statut concernant le dopage
en particulier. Des substances interdites ou des méthodes interdites
peuvent être incluses dans la Liste des interdictions par le
biais de classes de substances (p.ex., les agents anabolisants) ou
par la mention précise d’une substance ou méthode particulière.
4.2.2 Substances spécifiées
Aux fins de l’application de l’article 10, toutes les substances interdites
sont des « substances spécifiées », sauf les substances
appartenant aux classes des agents anabolisants, des hormones,
ainsi que les stimulants, les antagonistes hormonaux et les modulateurs
identifiés comme tels dans la Liste des interdictions. Les
méthodes interdites ne sont pas des substances spécifiées.
4.3 La décision de l’AMA d’inclure des substances interdites et des
méthodes interdites dans la Liste des interdictions et la classification
des substances au sein de classes particulières dans cette
liste sont finales et ne pourront pas faire l’objet d’un appel par un
sportif ou toute autre personne qui voudrait invoquer que la
substance ou la méthode n’est pas un agent masquant, n’a pas le
potentiel d’améliorer la performance sportive, ne présente pas
de risque pour la santé et n’est pas contraire à l’esprit sportif.
4.4 Usage à des fins thérapeutiques
La procédure d’octroi d’autorisations d’usage à des fins thérapeutique
est réglementée par les Prescriptions d’exécution en matière
d’autorisations d’usage à des fins thérapeutiques.
Article 5 Controles Antidopage
5.1 Obligation de se soumettre aux contrôles
5.1.1 Les sportifs membres d’une fédération affiliée à Swisse Olympic
ou d’une association ou d’un club affiliés à cette fédération ou
encore licenciés de cette fédération, de cette association ou de
ce club peuvent être contrôlés en tout temps aussi bien en compétition
et manifestation qu’en dehors de ces événements. Tous
les participants à une compétition ou à une manifestation conduites
ou organisées, respectivement co-organisées, sous l’égide
de Swiss Olympic, une fédération, une association ou un club
précités sont également soumis à cette obligation.
5.1.2 Les sportifs qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus doivent
eux aussi se soumettre aux contrôles dès lors qu’ils se trouvent
sur le territoire suisse.
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