2010-2011 - CTT ZZ-LANCY

Statut concernant le dopage
groupe cible de sportifs soumis à contrôle et de l’obligation de transmission
d’informations prévu à l’article 5.2. Cette obligation vaut aussi pour
les dispositions concernant les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques
figurant à l’article 4.4 et celles concernant le retrait de la
compétition figurant à l’article 5.3.
19.5 Les fédérations doivent s’assurer que les catégories de sportifs et de
membres du personnel d’encadrement du sportif dont il est fait mention
dans les Prescriptions d’exécution signent, lors de leur demande de licence
ou à une autre occasion propice, une déclaration de soumission aux
prescriptions antidopage.
19.6 Les fédérations doivent publier toutes les compétitions et manifestations
conduites ou organisées, respectivement co-organisées, sous leur égide
ou sous l’égide d’une association, respectivement d’un club, qui leur sont
affiliés sur le site Internet d’un des groupements précités ou les communiquer
à Antidoping Suisse. La publication et l’annonce doivent se faire
spontanément, au moins un mois à l’avance.
19.7 Les fédérations et leurs membres doivent aider Antidoping Suisse et la
Chambre disciplinaire pour les cas de dopage à préparer et à appliquer
les procédures à l’encontre des sportifs et du personnel d’encadrement
du sportif. Pendant la durée de la suspension, elles diminuent ou interrompent
totalement les aides financières versées aux sportifs et au
personnel d’encadrement coupables d’avoir violé les règles antidopage.
19.8 Les fédérations qui ne remplissent pas les engagements précisés dans
le présent Statut et dans les Prescriptions d’exécution peuvent voir les
subventions qu’elles reçoivent de Swiss Olympic réduites ou supprimées,
le chiffre 2.2.3 des Statuts de Swiss Olympic restant réservé. Antidoping
Suisse formule une demande en conséquence à l’attention du Conseil
exécutif de Swiss Olympic. Indépendamment de la décision de réduire
ou de supprimer des subventions, Antidoping Suisse peut demander à la
Chambre disciplinaire pour les cas de dopage d’infliger à une fédération
un avertissement ou une amende pouvant atteindre CHF 200›000 CHF,
de publier la sanction éventuelle qui lui aura été infligée et de l’annoncer
à la fédération internationale et à l’AMA.
Article 20 Frais
20.1 Antidoping Suisse supporte les frais :
– de toutes les analyses, à l’exception des cas mentionnés à l’art. 20.2 ;
– d’organisation et de réalisation des contrôles, à l’exception de ceux
mentionnés à l’art. 20.3.
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