2010-2011 - CTT ZZ-LANCY

Statut concernant le dopage
20.2 Les frais de contrôle sont imputés :
– au sportif fautif en cas de résultat positif ;
– à l’organisateur concerné ou à la fédération concernée lors de manifestations
dans le cadre desquelles des contrôles sont exigés par cet organisateur
ou par cette fédération.
20.3 Les frais engendrés par des contrôles hors compétition effectués à la
demande d’une fédération ou d’un sportif peuvent être imputés en tout
ou en partie au demandeur.
Dispositions finales
– Le présent Statut, approuvé par le Parlement du sport de Swiss Olympic
le 15 novembre 2008, entre en vigueur le 1er janvier 2009. Il met en
œuvre le Code de l’AMA (version 2009) dans le domaine de responsabilités
de Swiss Olympic et d’Antidoping Suisse.
– En cas de divergence entre les versions allemande et française du présent
Statut, la version allemande fait foi.
– Les commentaires des différentes dispositions du présent Statut (annexe
2) ainsi que les définitions (annexe 1) font partie intégrante du Statut et
servent à l’interpréter. Les titres des différents articles et parties du
Statut servent en revanche uniquement à rendre le texte plus clair. Ils ne
font pas partie intégrante du Statut et ne concernent pas l’intitulé des
dispositions auxquelles ils se réfèrent.
– Le présent Statut remplace toutes les versions antérieures. Il ne s’applique
pas rétroactivement à des cas en cours au 1er janvier 2009. Pour
l’estimation des sanctions définies à l’article 10 suite à des violations
commises après le 1er janvier 2009, les violations commises avant
cette date sont qualifiées de premières ou de deuxièmes violations.
Swiss Olympic Association
Le Président
Jörg Schild
Le Directeur
Marc-André Giger
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