2010-2011 - CTT ZZ-LANCY

Règlement Financier
12.5 Forfaits
12.5.1 Participation d’un joueur sans autorisation au championnat
par équipes ou en Coupe Suisse: Perte par forfait + 100.––
12.5.2 Toutes les équipes des LN (dames et messieurs)
Absence par match* Perte par forfait + 1 500.––
Absence par match
de Play-off* Perte par forfait + 3 000.––
Non-respect des conditions imposées
pour les salles de jeux par STT
conformément aux directives ligues nationales Perte par forfait + 1 500.––
Coupe Suisse
Absence* Perte par forfait + 500.––
Inscription d’un joueur hors de l’emplacement qui
lui est dévolu en fonction de son classement Perte par forfait + 100.––
* Exceptions: « Force majeure » selon art. 50.8.4 du RS
12.6 Principe pour frais occasionnés
Un montant de CHF 20.– pour frais administratifs est perçu en plus de
l’amende.
13 Taxe à la valeur ajoutée TVA
13.1 Tous les prix stipulés dans le RF STT s’entendent TVA de 7,6% (à partir du
1.1.2011: 8%) comprise.
13.2 Selon la loi sur la TVA, les chiffres d’affaires suivants sont exclus de l’impôt,
respectivement, ne sont pas soumis a l’impôt:
- Cotisations membres (RF STT art. 1.1.2)
- Subventions publiques et privées (J+S, Swiss Olympic, Confédération, Aide
sportive)
-Cotisations clubs (RF STT art. 1.1.1 et 1.2)
-Tarif d’inscription et de retrait (RF STT art. 2.1 - 2.8)
-Cotisation de participation cadre
-Dons/contributions de mécènes
181