2010-2011 - CTT ZZ-LANCY

Statut concernant le dopage
Nonobstant toute autre disposition prévue par le présent Statut,
la seule personne autorisée à faire appel d’une suspension provisoire
est le sportif ou l’autre personne frappé(e) d’une suspension
provisoire.
13.3 Appel de décisions concernant l’acceptation ou le refus d’une
autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
Le sportif ou Antidoping Suisse peuvent faire appel, devant le TAS
exclusivement, de décisions de l’AMA cassant l’acceptation ou le
refus d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques. Les
décisions de refus d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
prises par d’autres Organisations antidopage que l’AMA et
qui ne sont pas cassées par cette dernière, peuvent faire l’objet
d’un appel devant le TAS par les sportifs de niveau international,
et devant la Chambre disciplinaire pour les cas de dopage par
d’autres sportifs. Le sportif, Antidoping Suisse et l’AMA peut faire
appel de la décision de la Chambre disciplinaire pour les cas de
dopage devant le TAS.
13.4 Appel de décisions conformément à l’article 19.8
Les fédérations qui ne reçoivent plus de subventions de Swiss
Olympic ou sanctionnées par la Chambre disciplinaire pour les
cas de dopage conformément à l’article 19.8 peuvent faire appel
uniquement devant le TAS conformément aux dispositions applicables
devant cette instance.
Article 14 Confidentialite et rapport
Les principes de gestion coordonnée des résultats antidopage et de gestion
responsable, publique, transparente et respectant les intérêts privés des individus
présumés avoir violé des règles antidopage, sont les suivants :
14.1 Informations concernant des résultats d’analyse anormaux, des
résultats atypiques et d’autres violations potentielles des règles
antidopage
14.1.1 Notification des sportifs et des autres personnes
Le sportif dont l’échantillon présente un résultat d’analyse anormal
après l’examen initial effectué en vertu de l’article 7.1 ou 7.3,
ou le sportif ou l’autre personne soupçonnés d’avoir violé une
règle antidopage après l’examen initial effectué en vertu de
l’article 7.4, doit être avisé par Antidoping Suisse conformément
à l’article 7.
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