Musique & Numérique

Perception des droitsSituation légale de la musique en ligne Situation du piratage4,5 millions d’Allemands téléchargent musique, films, jeux et livres sur Internet de manière illégale.Le partage de fichiers est particulièrement répandu chez les hommes âgés de 20 à 39 ans. Par ailleurs, si90% des pirates ont conscience que ces téléchargements sont illégaux, ils n’ont pas le sentiment decommettre un quelconque délit. Ces chiffres proviennent de la « Brenner Studie 2010 » (étude sur les copieset téléchargements illégaux) publiée par la BVMI (Bundesverband Musikindustrie, l’association fédérale desprofessionnels de la musique, l’équivalent du SNEP).Selon une enquête réalisée par la Gesellschaft für Konsumforschung et commandée par le Bitkom, 14% desinternautes allemands (soit près de 7 millions de consommateurs) ont déjà téléchargé illégalement de lamusique, des contenus vidéos ou des logiciels protégés par le droit d'auteur. Par ailleurs, 5% des interrogésont préféré ne pas répondre à cette question. Dans la tranche d'âge 15-29 ans, un internaute sur trois déclareavoir déjà téléchargé illégalement des contenus et 13% des interrogés ont préféré ne pas répondre à laquestion.MEB Berlin/mai 2010 et mai 2011NEWS Un sharehoster voit à nouveau la légalité de son offre confirmée par une cour allemandeLa Cour d'appel de Dusseldorf vient de débouter la société Atari de ses prétentions dans l'affaire quil'opposait à Rapidshare, plateforme sur laquelle son jeu "Alone in the Dark" a été mis à la disposition desinternautes en téléchargement, par un utilisateur tiers. Le jugement se réfère dans son argumentation à desdécisions rendues antérieurement dans d'autres affaires (entre autres Cour d'Appel de Cologne le 21/9/2007)établissant que les plateformes du type sharehoster (Rapidshare et Megaupload par exemple) ne peuventêtre tenues responsables du contenu mis à disposition par des internautes sur leurs serveurs. La Cour deDüsseldorf ajoute que la situation serait radicalement différente si ces plateformes publiaient des listes deliens vers des contenus illégaux hébergés sur leurs serveurs. Elle réaffirme également l'existence d'unedemande importante pour les utilisations légales de ces services.Le texte intégral de la décision est consultable (ici en allemand).MEB Berlin / mars 2011 Refus récent du système de riposte graduéeNEWS L’industrie musicale allemande présente ses revendications au monde politiqueLa BVMI (Bundesverband Musikindustrie, l’association fédérale des professionnels de la musique, l’équivalentallemand du SNEP), présente son cahier de doléances en six points au gouvernement fédéral. Alors que laFrance et l’Angleterre ont déjà pris des mesures concrètes en matière de protection de la propriétéintellectuelle, l’Allemagne est à la traîne. Les acteurs de l’économie créative réclament ainsi au gouvernementfédéral allemand la mise en place des mesures suivantes :- sensibiliser les consommateurs, en particulier les enfants et les jeunes, sur la signification etl’importance de la propriété intellectuelle (par des cours d’éducation aux médias par exemple)- donner les moyens à la police et à la justice de faire face à la nouvelle criminalité sur Internet- developer des measures concrètes en collaboration avec l’UE et d’autres pays pour éviter que descomportements illégaux ne soient rendus possibles par les lois plus permissives d’autres Etats- mettre au point un système d’avertissement en cas d’infraction pour donner la possibilité auxinternautes responsables de corriger leur comportement sans entraîner directement deconséquences juridiques- inciter les fournisseurs d’accès à Internet à s’engager dans la lutte contre les atteintes au droitd’auteur- collaborer avec toutes les parties prenantes pour arriver à mettre au point des conditions généralesd’utilisation et des moyens efficaces pour sanctionner les violations répétées, dans le but de renforcerles droits des auteurs et inciter ainsi à la création. Meb Berlin / mai 2010129