Musique & Numérique

Perception des droitsSituation légale de la musique en ligneLe gouvernement sud-coréen est très engagé dans la lutte contre les violations de copyright et a mis enplace, en sus d’une législation durcie, des aides financières et fiscales aux sites proposant des contenuslégaux. En octobre 2010, le Copyright Protection Center a lancé la campagne « Clean Green », proposantde labelliser du terme « propre » les sites de partage de fichiers en ligne proposant exclusivement descontenus légaux. Le gouvernement prend en charge la moitié de leurs frais liés à l’acquisition de contenu.Problématiques locales spécifiques liées à la gestiondes droits numériquesLa société sud-coréenne de gestion des droits d’auteur est la KOMCA.Ses revenus sont en constante augmentation ces dernières années, en grande partie générés parl’augmentation continue des ventes de musique numérique (mobile et Internet), tandis que les autres secteurssur lesquels la KOMCA opère restent globalement stables sur ces dernières années. Les chiffres 2010 sontune estimation faite par la KOMCA du total des droits qui ont été collectés. Il est à noter que la part dunumérique dans la collecte est estimée à environ 30 milliards de KRW soit à un peu plus de 29% du total desperceptions.TOTAL DES DROITS D’AUTEURS COLLECTES EN COREE DU SUD DE 2005 A 2010 (EN MILLIARDS KRW)2005 2006 2007 2008 2009 2010Droitscollectés55,1 67,8 76,6 78,2 87,1 102,8Evolution - 23,05% 12,98% 2,09% 11,38% 18,02%KOMCA (100KRW = 0,09 US$)La KOMCA a donc collecté l’équivalent de 96 millions US$ pour l’année 2010.http://www.komca.or.kr/int/int_contents_02_03.jspSociété de gestion collective locale et accords avec laSACEMLa société d'auteur nationale gérant les droits d’exécution publique est la KOMCALa KOMCA et la Sacem ont conclu un Contrat de Représentation Réciproque : la KOMCA représente donc lerépertoire de la Sacem en Corée du Sud et le répertoire KOMCA est représenté par la SACEM sur sesterritoires d'exercice.La société sud-coréenne gérant les droits de reproduction mécanique est également la KOMCA. Il n’y acependant pas de représentation directe prévue.SACEM186