Musique & Numérique

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épartition des droits d’auteurs, demande 7,5% du revenu d’une plateforme numérique, ce qui paraît élevéepour les nouvelles ou les petites plateformes. L’autre problème est que la collecte et la rémunération desdroits d’auteur prend en considération le classement et le nombre d’accès, ce qui est le cas avec YouTubepar exemple, ce qui fait que les artistes qui perçoivent le plus sont déjà des noms confirmés. Il y a aussi unnombre minimum de vues pour prétendre aux rémunérations, ce qui défavorise les artistes moins connus.MEB SÃO PAULO/AVRIL 2011Principaux sites de ventes physiques parcorrespondancehttp://www.tratore.com.br (catalogues indés)http://www.submarino.com.brhttp://www.mercadolivre.com.brhttp://www.americanas.com.brPrincipaux fournisseurs d’accès Internet et opérateursde téléphonie mobileInternet :UOLTerraBrasil TelecomPOPIGibestTéléphonie mobile :VivoClaroTimOiCTBC218
Perception des droitsSituation légale de la musique en ligne Action anti-PiraterieLe Brésil est le deuxième pays où les téléchargements illegaux sont les plus élevés (44% d’utilisateurstéléchargent des contenus illégaux au moins une fois par mois) après l’Espagne (45%). Le rapport de l’IFPIindique comme possible solution l’abonnement aux plateformes de distribution numérique.MEB SÃO PAULO/AVRIL 2011Si le Brésil n'a pas encore légiféré efficacement contre la piraterie, de nombreux groupes de discussions sontouverts et des actions significatives sont menées. L'Association Anti-Piraterie de Cinéma et <strong>Musique</strong> (APCM)est l’un des organismes les plus actifs qui travaille directement avec les autorités brésiliennes.On peut dire que dans la lutte contre la piraterie, environ 80 actions (dont de nombreuses arrestations) ont étémenées en 2010 par les diverses associations en coordination avec le gouvernement brésilien. On compte345 adresses virtuelles proposant des produits illicites qui ont été désactivées et 1,7 million de CD piratesdétruits, ce qui représente une quantité supérieure de 20% par rapport à 2009.Cependant, la piraterie est, comme dans beaucoup de pays, un problème majeur qui demeure encore trèsdifficile à contrôler. Les autorités chiffrent à 2 milliards le nombre de titres téléchargés illégalement par an.Problématiques locales spécifiques liées à la gestiondes droits numériquesModernisation des lois sur le droit d’auteurLa gestion des droits d’auteur et numérique est en révision actuellement au Brésil. A l’issue des débats entrespécialistes de différents domaines lors du séminaire « Modernisation des lois sur le droit d’auteur : dernièrescontributions au pré-projet » organisé récemment par le ministère de la Culture, a été présenté un résumédes principales contributions de la part de la société civile. Parmi les points principaux est apparue lanécessité de mieux définir le concept de radio communautaire pour décider quelles seraient les chaînes quiauraient droit à l’exemption du paiement des droits d’auteurs. Un autre sujet important a été soulevé : letransfert des archives par Internet. Il s’agit là d’une question complexe, loin d’être consensuelle et faisantl’objet de débats dans le monde entier. L’article 105 du pré-projet prévoit l‘envoi d’une notification auxinternautes qui pratiquent le téléchargement ou le transfert d’archives illégaux. Certains demandent lasuppression de cet article, d’autres souhaitent que des mesures juridiques soient prises à l’encontre de tousles contrevenants (fournisseurs de contenu et serveurs inclus). Le besoin d’une réglementation plus préciseet l’enregistrement unique des oeuvres artistiques et intellectuelles a été réaffirmé. Selon Ana Hollanda,ministre de la Culture, « avec les moyens numériques, il faut une loi qui prenne en considération la circulationdes contenus, ainsi que les droits d’auteurs. La loi doit protéger l’auteur et le consommateur».MEB SAO-PAULO / JUIN 2011219
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