Musique & Numérique

NEWS L´Allemagne n´aura pas son Hadopi : 14 juin 2010« Le 14 juin 2010, le gouvernement allemand a rappelé, par la voix de sa ministre fédérale de la justiceSabine Leutheusser-Schnarrenberger, son opposition au système de riposte graduée.(…) La ministre a déclaré que cette solution qui, en dernier recours, menace l’usager contrevenant d’unecoupure de son accès à Internet, « constituerait une sévère interférence avec la liberté de communication ».Pour résoudre le problème des infractions en masse au droit d’auteur, elle favorise une approche didactique.Les internautes devraient recevoir des lettres d’avertissement quand ils enfreignent la loi, ce qui « devraitavoir un effet éducatif ». Billboard.biz précise « qu’elle explique qu’un tel système d’avertissement ne seraviable que s’il est techniquement possible de le mettre en place sans aucun contrôle du contenu et sansenregistrer de données ». Souvenons nous que c’est en Allemagne que la Cour Fédérale a condamné uninternaute pour une mauvaise sécurisation de son accès Wifi. Une affaire certes importante mais qui n’a pasla même vigueur qu’une disposition législative telle qu’Hadopi.Dans le même temps, Madame Leutheusser-Schnarrenberger a dit qu’elle regrettait que les FAI sedébarrassent de leurs responsabilités sur leurs consommateurs : « les FAI ont certainement un intérêt vital às’assurer que leur modèle économique ne soit pas ma uilisél, devenant des platesformes pour des activitésillégales. A moins que cela ne change, les appels pour une plus grande régulation du secteur vont semultiplier ».(…) Notons que dans son discours, la ministre allemande relevait le manque d’implication de l’UnionEuropéenne pour trouver un système harmonisé concernant le droit d’auteur. « Pour l’instant, la CommissionEuropéenne n’a agi que très occasionnellement, en recommandant que les ayants droit vendent des licencespour l’exploitation de leur musique en ligne », a regretté Sabine Leutheusser-Schnarrenberger. »http ://www.pcinpact.com/actu/news/57685-hadopi-Allemagne-acces-Internet-protege.htmhttp ://www.ecrans.fr/L-Allemagne-n-aura-pas-son-Hadopi,10167.htmlSociété de gestion collective locale et accords avec laSACEMLa GEMA est la société homologue de la SACEM. Elle gère les droits des compositeurs, des paroliers et deséditeurs de musique. Etant une organisation monopolistique, la GEMA compte 40 000 membres enAllemagne et par des accords multilatéraux gère les droits d’environ 700 000 auteurs et de 2,9 millionsd’œuvres dans le monde entier.La GVL exploite les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes, devidéogrammes et des entrepreneurs organisateurs de spectacles pour l’utilisation secondaire de leursœuvres. Elle compte 77 000 membres dont 69 000 musiciens et 2 500 producteurs de supports sonoreswww.gvl.de/pdf/distribution_regulations_2007.pdf / FOCUS MARCHE bureauexport ALLEMAGNE 2009La Sacem et la Sacem-SDRM ont un contrat de représentation réciproque avec la GEMA concernantrespectivement les droits d’exécution publique et les droits de reproduction mécanique.SACEMNEWS La GEMA interrompt ses pourparlers avec YouTubeAprès un an de discussion au sujet d’un nouveau contrat de licence avec le portail YouTube, la GEMA afinalement décidé de stopper les pourparlers, qui n’auraient pas mené au résultat escompté selon l’organismeallemand. Un nouvel accord devra être trouvé, rendant la plateforme YouTube davantage responsable de lamise en ligne de contenus illégaux et assurant une rémunération raisonnable des auteurs. La GEMA a parailleurs enjoint YouTube d’effacer environ 600 vidéos mises en ligne illégalement depuis le 1 er avril 2009. Ellea, en outre, formé une alliance avec huit autres organismes de droit nationaux dont la SACEM, ce quireprésente ainsi 60 % du répertoire international. Selon Harald Heker, président du conseil d’administrationde la GEMA, l’utilisation frauduleuse d’Internet n’est en effet pas un problème d’échelle nationale, mais bieninternationale, qui demande un engagement commun.MEB/Berlin mai 2010NEWS Nouvelle assemblée générale extraordinaire de la GEMAPour la deuxième fois en à peine 1 an et alors qu'il n'y en avait eu que trois dans toute son histoire, la GEMAconvoque une assemblée générale extraordinaire de ses membres. L'ordre du jour est des plus réjouissantspour les auteurs : il s'agit de décider de la répartition de recettes historiques. En effet la GEMA attendaitcourant 2010 le versement, par les fabricants et importateurs, de la redevance sur les ordinateurs pour copieprivée correspondant à la période 2002 à 2007. La date de cette assemblée extraordinaire, le 12 janvier 2011,n'a pas été choisie par hasard. Deux ans auparavant, jour pour jour, la GEMA et ses alliés regroupés au seinde la ZPÜ annonçaient officiellement l'accord auquel ils étaient parvenus après de très longs mois de rudes130