Musique & Numérique

Société de gestion collective locale et accords avec laSACEMLa Sacem et la Sacem-SDRM ont un contrat de représentation réciproque avec la JASRAC concernantrespectivement les droits d’exécution publique et les droits de reproduction mécanique.SACEMLa JASRAC (Japanese Society for Rights of Authors, Composers and Publishers) est la société homologue àla SACEM. Créée en 1939, elle fut la première organisation à but non-lucratif à administrer les droits desauteurs, des compositeurs et éditeurs de musique. Elle collecte à la fois les droits mécaniques et les droitsd’exécution publique.Forte de son ancienneté et de son réseau, la JASRAC est actuellement en situation de quasi monopolemalgré la loi anti-trust de 2001 visant à ouvrir le secteur à une dizaine d’entreprises qui restent à ce jourmarginales.En termes de revenus, elle se place comme la société de gestion de droits d’auteur la plus importante dumonde. Elle compte 14 886 membres, a lié 111 accords avec des sociétés équivalentes dans 81 pays et gèreles droits de près de 7,4 millions d’œuvres dans le monde entier.Entre mars 2010 et mars 2011, le chiffre d’affaires de la JASRAC a chuté de 2,6%, revenant à un chiffred’affaires de 909 millions d’euros contre 932 millions en 2009-2010.La part des droits d’exécution publique a augmenté de façon régulière tous les ans depuis 2000 et représente47,2% (35,3% en 2000/2001) des revenus de la JASRAC en 2010, tandis que les revenus mécaniquesdiminuent chaque année et représentent désormais 33% du chiffre d’affaires (49,9% en 2000/2001).Collection annuelle avril 2010-mars 2011 :Droits d’exécution publique : 47,2% dont droits de diffusion = 24,8% du CA total (soit 230 millions d’euros,+1,3% par rapport à 2009/2010) et live = 17,6% du CA total (161 millions d’euros).Droits mécaniques : 33% dont disques = 15,4% du CA total (131 millions d’euros) et vidéos = 15,8% du CAtotal (141 millions d’euros).Locations : 3,25% du chiffre d’affairesEnregistrements privés : 0,33% du chiffre d’affairesJASRAC 2011NEWS Ustream traite avec les sociétés japonaises de gestion des droits musicauxLe service d’hébergement de vidéos live Ustream, basé à San Francisco, a conclu un accord avec troissociétés japonaises de gestion de droits musicaux : la JASRAC, Japan Rights Clearance et e-License.L’accord a été annoncé début juillet 2010 par Ustream Asia, une joint-venture basée à Tokyo, mise en placepar Ustream et l’opérateur de télécommunications et médias japonais Softbank (3 ème opérateur mobile auJapon et opérateur exclusif pour l’iPhone, qui détient également une part de Ustream).Cet accord permet aux utilisateurs de mettre en ligne sur le site Internet de Ustream des vidéos contenant dela musique dont les droits sont gérés par les trois sociétés de gestion pré-citées. Ustream, qui revendiqueplus de 110 millions d’internautes par mois, va reverser des royalties à ces trois sociétés grâce entre autres àses revenus publicitaires.McClure’s Asia Music NewsMEB Tokyo / septembre 201077