Musique & Numérique

ligne. On ne sait pas encore si cette agence aura autorité sur la quinzaine de ministères et administrationsdont la compétence recouvre certains aspects d’Internet ou si elle se limitera à coordonner leur action.Le Journal du Net – 5 mai 2011Société de gestion collective locale et accords avec laSACEMFace à la piraterie, les sociétés de gestion collective chinoises Music Copyright Society of China (MCSC) etChina Audio-Video Copyright Association (CAVCA) tentent de faire respecter le copyright et d’aider ainsi àétablir un marché légitime de la musique en ligne.Si elles ont rencontré quelques succès, comme lors de leur action en justice contre le moteur de rechercheZhongsou en 2008 (fermeture de la section illégale), ces démarches ont mis en avant la difficulté de prouverla violation de copyright devant les tribunaux chinois. Il est très peu probable qu’une telle démarche soitcouronnée de succès face à un poids lourd comme Baidu.La Sacem et la Sacem-SDRM ont un contrat de représentation réciproque avec la MCSC concernantrespectivement les droits d’exécution publique et les droits de reproduction mécanique.SACEM204