Musique & Numérique

Perception des droitsSituation légale de la musique en ligneLa législation en vigueur en France en 2010La législation sur la riposte graduée entre dans les annales en 2009 avec les lois votées par la France, laCorée du Sud et Taïwan qui ont transformé le concept en réalité. D’autres gouvernements, tels que leRoyaume-Uni et la Nouvelle Zélande se sont récemment inspirés d’une telle législation.Le gouvernement français fut le premier champion de la riposte graduée, en l’intégrant comme un moyenefficace de protéger la créativité des artistes français et la culture locale. La loi française, votée en octobre2009, met en place une nouvelle autorité administrative (HADOPI, Haute Autorité pour la Diffusion desŒuvres et la Protection des droits sur Internet) : celle-ci enverra un premier courrier d'avertissementpar courriel à l’internaute en infraction, puis par lettre recommandée, lui demandant de mieux protéger sonaccès à Internet.Si l'internaute ne "sécurise" pas son accès à Internet - en installant un logiciel de protection ou en prenanttoute autre mesure dont il pourra faire part à la Hadopi - à la troisième constatation, son dossier peut êtretransmis au parquet, qui pourra le sanctionner en coupant son accès à Internet, ou en lui infligeant uneamende et des dommages et intérêts, voire une peine de prison.IFPI et sources diversesNEWS La France leader avec une nouvelle loiLe secrétaire général de l’HADOPI Eric Walter explique que « les discussions ont pris 10 ans (…). Nousaurions pu attendre et pendant ce temps les choses auraient largement empirées. Mais nous avonsdésormais l’opportunité de faire quelque chose, et nous sommes la première institution publique entièrementdédiée à résoudre ce problème ».Pour Eric Walter, la nouvelle loi est principalement vouée a créer une conscience de la responsabilitépersonnelle. « HADOPI est un système éducatif, non répressif. La problématique n’est pas de stopper l’accèsà Internet ou de le punir par des amendes mais d’envoyer un message sur la nécessité d’un comportementresponsable sur Internet ».Dès Août 2010, une campagne éducative active a été mise en place par HADOPI autour de la nouvelle loi.IFPI Digital Music Report 2011NEWS La Hadopi lance sa campagne « PUR »Hadopi a rendu publique lundi 6 juin 2011 sa première campagne de communication, consacrée aux «usagesresponsables et à la labellisation de l’offre légale». Pour la première fois en 18 mois mouvementésd'existence, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi)s'offre une vaste campagne de communication grand public.L'objectif premier est de faire connaître le label PUR, "Promotion des Usages Responsables", qui seraapposé par les sites et services labellisés par l'Hadopi.De fait, depuis sa création, Hadopi aura surtout été synonyme d'arsenal répressif et d'une loi contestée,adoptée dans la douleur en 2009. Sans compter les couacs lors des premières tentatives de communication.Mission en ce printemps 2011: s'acheter une nouvelle image. Au menu, donc, une campagne qui ambitionnede présenter Hadopi sous des atours plus charmeurs - la protection de la «création de demain» plutôt queson trop connu volet répressif.La campagne, orchestrée par l'agence H, avec Home (société de conseil en production d'événementsculturels) met donc en scène des jeunes et comment Hadopi pourrait protéger les créations d'un groupe derock, d'une chanteuse pop, ou d'un réalisateur de thrillers de demain.http://www.strategies.fr/actualites/marques/164548W/les-nouveaux-habits-de-la-hadopi.html - 06/06/2011167