Musique & Numérique

Perception des droitsSituation légale de la musique en ligne Situation du téléchargement illégalHistoriquement, le téléchargement illégal de musique a été un problème moins important au Japon que pourd’autres marchés majeurs de l’industrie de la musique, quoique la tendance soit à la hausse.En revanche, le mobile, plateforme de téléchargement prédominante, est la première victime dutéléchargement illégal notamment en raison d’une interopérabilité quasi absente.L’une des raisons est l’habitude des Japonais de louer des albums en magasin et de copier les pistes qui lesintéressent 2 , ce qui s’oppose à la mise à disposition des fichiers sur des sites d’échanges peer-to-peer.D’autres raisons sont les dispositions contraignantes que le RIAJ a mis en place contre les sites d’échangespeer-to-peer et le fait que les jeunes Japonais privilégient un accès mobile aux services de musique en ligne– où la protection du droit d’auteur tend à être plus forte – par rapport à l’accès ordinateur.En août 2010, la RIAJ a mené une nouvelle enquête sur l’étendue du piratage au Japon. Il en ressort que29,6% des internautes téléchargent du contenu illégal à partir de sites de diffusion vidéo, 10,4% passent pard’autres types de sites pour obtenir des contenus non autorisés et 5% utilisent le peer-to-peer.L’utilisation du P2P a baissé de 9,1% par rapport à 2009. Selon la RIAJ, cela s’expliquerait en partie parl’amendement à la loi sur les droits d’auteur en juin 2009.Cependant, le nombre de fichiers distribués illégalement ne semble pas avoir beaucoup diminué. Ainsi, onestime à 4,36 milliards le nombre de fichiers musicaux téléchargés illégalement, soit 10 fois le volume detéléchargements légaux, ce qui constitue un manque à gagner d’environ 670 milliards de yens ou 5,7 milliardsd’euros, soit 8 fois la valeur des ventes de musique numérique.CIA WorldFactbook / RIAJ Yearbook 2011 Mesures de lutte contre le piratageL’adoption de l’amendement de la loi sur le copyright en juin 2009 (décret d’application en janvier 2010) quiporte le téléchargement illégal à un délit, est une première pour le Japon. Cette évolution légale est citéecomme l’une des raisons du déclin du téléchargement illégal.La montée du téléchargement illégal via téléphone mobile est devenue une vraie inquiétude pour l’industriemusicale japonaise. Cela a mené la Telecommunications Carriers Association (TCA), les sociétés de gestionde droits dont le RIAJ et les agences gouvernementales dont les Ministères de l’intérieur et descommunications à mettre en place le Council for Contermeasures Against Mobile Music Piracy (CAMP) enseptembre 2009. Ce groupement a pour but de mettre en place des mesures contre le téléchargement illégalde musique sur téléphone mobile.Un des projets est de créer un système, le premier du genre, qui utiliserait un serveur central pour vérifierl’identité des fichiers musicaux et les informations transmises par les téléphones mobiles des utilisateurs àchaque fois qu'ils téléchargeront un morceau. Ces derniers recevront un message d'avertissement si leserveur identifie le morceau comme étant téléchargé illégalement. Si le transfert est maintenu, soit il seraautomatiquement arrêté par le serveur, soit le morceau sera rendu injouable sur le téléphone de l’utilisateur.ICJ et MEB Japon /octobre 2009, Billboard.biz2 A titre d’exemple, Tsutaya est une grande chaîne de location de disques à coût modéré.76