REPORT for biennial period, 2010-11 PART I (2010) - Vol. 4 ... - Iccat

RAPPORT DU SECRETARIAT AU COC - 2010Tout en tenant compte de l’ensemble des dispositions du Programme de rétablissement de l'ICCAT, ils ontaccordé une attention toute particulière aux opérations d’engraissement de thon rouge en 2010.• Système de surveillance des navires et équipe opérationnelle de l’UEL’équipe en charge des bases de données des prises de l’UE et du système de surveillance des navires parsatellite (VMS) a assuré un suivi des soumissions toutes les heures et a réalisé des vérifications par croisementexhaustives afin d’éviter tout dépassement éventuel de quota.Tous les navires ont été suivis de manière continue par VMS et toutes les interruptions de la transmission desdonnées ont été directement suivies par l’État membre concerné.Au total, la Commission a chargé une équipe composée de plus de 30 personnes du suivi, du contrôle et del’évaluation du Programme de rétablissement pour le thon rouge de l’ICCAT.Tout au long de l'année 2010, le centre de traitement des données a également été opérationnel à l’ACCP afind'améliorer la coordination des données VMS au sein de l’Union européenne et avec l’ICCAT.• Zones d’exclusion aérienne en 2010.De vastes zones d’exclusion aérienne dans des zones adjacentes aux principales zones de pêche ont été denouveau créées en 2010 afin d’empêcher l'utilisation d'avions d’observation dont l’interdiction est visée auparagraphe 26 de la Recommandation 08-05 de l'ICCAT.L’ACCP a déclaré en juin 2010 l’observation potentielle d’avions se livrant à de possibles activités de détectiondans le centre de la Méditerranée. Les recherches menées ultérieurement ont permis de conclure que toutes lesobservations étaient liées au projet aérien mis en œuvre par l’ICCAT tel que cela avait été notifié par le biaisd'une Circulaire ICCAT.Coopération avec d’autres Parties contractantes de l’ICCATDans le prolongement de 2009, l’UE continue à promouvoir la coopération et la coordination avec d’autresParties contractantes dans la Méditerranée en ce qui concerne l’échange d’informations relatives au suivi, aucontrôle et à la surveillance ainsi que la réalisation de cours de formation au personnel participant aux travaux decontrôle et d’inspection.L’UE a amplifié l’étendue de son programme de formation tout en précisant davantage les définitions desRecommandations de l'ICCAT dans le souci d'éradiquer les problèmes d'infraction détectés au cours des annéespassées.Pour la première fois, l’UE a organisé un cours de formation s’adressant aux inspecteurs d’autres Partiescontractantes de l'ICCAT. Ce cours a eu lieu dans les installations de l'ACCP à Vigo les 19 et 20 avril 2010.L’UE a également convoqué un cours de formation spécifique les 4 et 5 mai 2010 s’adressant aux 45fonctionnaires libyens en charge de l’inspection prenant part aux inspections des pêches en Libye.Ces cours de formation ont contribué à l'amélioration de la capacité pour mettre en œuvre les Recommandationsde l’ICCAT ainsi que pour faciliter une communication opérationnelle accrue entre les autorités des CPC et laCommission européenne.L’UE estime que cette coopération opérationnelle est essentielle pour le suivi et le contrôle des pêcheries ainsique pour l’éradication des activités IUU.Mise en œuvre du Programme régional d'observateurs de l’ICCAT (ROP-BFT)L’UE a fait part très clairement à l’ensemble des opérateurs de l’UE de son intention de mettre pleinement enœuvre le Programme régional d’observateurs en 2010. L’UE maintient un suivi avec l’ensemble de ses Étatsmembres afin de garantir que toutes les dispositions de la Recommandation 08-05 relatives au programme soientpleinement respectées.367