REPORT for biennial period, 2010-11 PART I (2010) - Vol. 4 ... - Iccat

RAPPORT ICCAT 2010-2011 (I)8889-9091-929394tel que le requièrent les mesures et toutes lesdonnées ont été transmises à l’ICCAT.Une couverture à 100 % d’observateursnationaux et du ROP a été assurée à bord de tousles navires de pêche pendant la saison de pêchede 2010.Tous les navires libyens ont été couverts par leROP tel que le prescrit la Rec. 08-05.Des pénalisations seront appliquées à ceux quine respectent pas les dispositions de la Rec. 08-05 et des autres mesures y afférentes,conformément aux dispositions pertinentes de laloi nationale.Toutes les informations et les enregistrementsvidéo sont disponibles sur demande.Toutes les mesures relatives au commerce ontété respectées et les démarches nécessaires auxfins de la mise en œuvre du Programme dedocumentation des captures de thon rouge ontété entreprises.Les opérateurs du navire et les autorités dela pêche ont facilité les tâches du ROP.MAROCConformément aux dispositions réglementaires adoptées par la Commission en matière de collecte et detransmission d'informations, et en réponse à la Circulaire ICCAT #3589 (du 9 juin 2010), les informationsrequises relatives à la mise en œuvre de la Recommandation 08-05 sont détaillées comme suit :Au cours de la campagne de pêche 2010, le Royaume du Maroc a matérialisé les dispositions de laRecommandation 08-05 par une décision ministérielle TR3 du 2 février 2010 portant sur la mise en place du plande gestion de la pêcherie du thon rouge pour la saison 2010. Cette décision a été accompagnée d'un modeopératoire fixant toutes les conditions et procédures liées aux activités de pêche et de commercialisation de cetteespèce.TUNISIERéglementation nationale de la campagne de pêche du thon rouge 2010En application de la Recommandation de l’ICCAT 09-06 amendant la Recommandation 08-05 visantl’établissement d’un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge de l’Atlantique et de laMéditerranée et notamment les dispositions relatives à la fermeture saisonnière de la pêche du thon rouge, unarrêté ministériel du 13 avril 2010 portant modification de l’arrêté du 21 mai 2008 relatif à l'organisation de lapêche du thon rouge a été promulgué (voir annexe 14 ). En vertu de ce texte, la pêche du thon rouge est interditechaque année durant la période allant du 15 juin au 15 mai de l’année suivante pour les unités de pêche utilisantles filets tournants et durant la période allant du 1 er juin au 31 décembre de chaque année pour les unités depêche à la palangre. Une limite ne dépassant pas 5% du nombre des unités de thon rouge dont le poids unitaireminimal est 10 kg ou de leur poids global est tolérée à titre exceptionnel.Allocation de quotas individuelsComme en 2009, le quota national de thon rouge a été partagé pendant la saison 2010 sur les navires en tenantcompte des spécifications techniques des thoniers et des capitaux investis par chaque promoteur dans le secteur.Les navires de plus de 24 m qui n’ont pas déployé d’observateurs régionaux ont été dispensés de quotas et n’ontpas été autorisés à participer à la campagne de pêche du thon rouge.14 Les annexes présentées par la Tunisie sont disponibles auprès du Secrétariat376