REPORT for biennial period, 2010-11 PART I (2010) - Vol. 4 ... - Iccat

RAPPORT ICCAT 2010-201115 Fonds pour le coordinateur des prises accessoiresEn 2008, il a également été créé un Fonds visant à couvrir les frais relatifs au recrutement d’un Coordinateur desprises accessoires, en tenant compte du fait que cela n’était pas reflété dans le budget de la Commission. Danscet objectif, les États-Unis ont versé une contribution en 2008 d’un montant de 44.516,00 euros ainsi qu’unecontribution en 2009 d’un montant de 28.480,00 euros. En novembre 2009, le Secrétariat a signé un contrat avecDr John Cotter aux fins du développement d’un rapport spécialisé, conformément à la demande du Comitéscientifique. Au terme du contrat, le solde actuel du Fonds se dégage comme suit :Fonds pour le Coordinateur des prises accessoiresSolde à l’ouverture de l’exercice 2010 60.339,00 €REVENUSContribution volontaire des États-Unis 0,00 €Total revenus 0,00 €DÉPENSESContrat J. Cotter 40.494,18 €Frais bancaires 49,01 €Total dépenses 40.543,19 €Solde à la clôture de l’exercice 2010 19.795,81 €16 Programme régional d’observateurs de l’ICCATAu mois d’avril 2007, un contrat a été signé avec le consortium MRAG/CapFish aux fins de la mise en œuvre duProgramme régional d’observateurs, conformément à la Recommandation de l’ICCAT établissant un programmepour le transbordement [Rec. 06-11]. Ce Programme a été financé par les contributions volontaires de laRépublique populaire de Chine, de la Corée, du Japon, des Philippines et du Taipei chinois. La liquidation duProgramme des années 2009/2010 est la suivante :Programme régional d’observateurs de l’ICCAT 2009/2010REVENUS 523.896,13 €1.1 Revenus au titre de contributions 521.472,33 €1.2 Intérêts bancaires 2.423,80 €DÉPENSES 390.229,86 €1. Contrat avec l’agence d’observateurs1.1 Formation (4 observateurs) 15.710,64 €1.2 Déploiement d’observateurs (1.433 jours en mer) 214.236,08 €1.3 Gestion et activités d’appui 134,520.78 €2. Voyages2.1 Billets d’avion (23 voyages x 2.000€) 15.620,50 €3. Frais du Secrétariat3.1 Heures du personnel 10.000,00 €3.2 Contingences 141,86 €Solde 2009/2010 133.666,27 €Il se dégage un solde de 133.666,27 euros, qui a été réparti entre les Parties contractantes ayant participé aucours de cette période. Cette répartition est reflétée dans des comptes de paiements anticipés au Programmerégional d’observateurs et ceux-ci seront appliqués comme paiements partiels des contributions suivantes auProgramme susmentionné.Au mois d’avril 2010, le contrat a été prolongé d’un an. A la clôture de l’exercice 2010, le solde se dégageant estcomme suit :72