REPORT for biennial period, 2010-11 PART I (2010) - Vol. 4 ... - Iccat

RAPPORT FINANCIERDÉPENSESCoordination 154.110,19 €Exploration de données et récupération de données 152.923,72 €Prospection aérienne 310.226,24 €Conception de marquage conventionnel 36.603,96 €Total dépenses 653.864,11 €Solde à la clôture de l’exercice 2010 3.003,52 €Ce solde, conjointement avec la contribution qui devrait être reçue de l’Union européenne conformément aucontrat signé pour la première phase, sera transféré comme fonds disponibles du Programme.Pour la deuxième phase du Programme, des contributions volontaires ont été reçues à la clôture de l’exercice2010 des pays suivants : Japon (42.398,00 euros), Etats-Unis (177.700,00 euros), Norvège (20.000,00 euros),Libye (50.000,00 euros) et la Asociación de Pesca, Comercio y Consumo Responsable de Atún Rojo (6.000,00euros).19 Réunions intersessions de l’ICCATRéunions intersessions tenues à MadridL’Union européenne a invité la Commission à organiser la 6e réunion du Groupe de travail sur les mesures decontrôle intégré et la réunion intersession du Comité d’application (thon rouge) à Madrid (Espagne) du 22 au 26février 2010. À cet égard, le Secrétariat a signé un contrat pour leur financement. La liquidation des fraisafférents à ces réunions est présentée ci-dessous, prenant en considération que le solde négatif sera pris en chargepar le fonds de roulement.Réunions à MadridREVENUSFinancement de l’Union européenne 55.471,72 €Total revenus 55.471,72 €DÉPENSESFrais des réunions 58.317,69 €Total dépenses 58.317,69 €Solde à la clôture de l’exercice 2010 -2.845,97 €Réunions conjointes des ORGP tenues à BarceloneL’Union européenne et le Japon ont invité la Commission à tenir à Barcelone la « Réunion conjointe d’expertsd’ORGP thonières visant à mettre en commun les meilleures pratiques sur la formulation de l’avis scientifique »ainsi que l’« Atelier conjoint des ORGP thonières sur l’amélioration, l’harmonisation et la compatibilité desmesures de suivi, de contrôle et de surveillance, y compris le suivi des captures depuis les navires de capturejusqu’aux marchés ». Afin de couvrir les frais d’organisation, un contrat a été signé avec l’Union européenne quia versé une contribution volontaire de 86.291,40 euros. Par ailleurs, des contributions volontaires du Japon ontété reçues à hauteur de 27.407,76 euros, outre le transfert du reliquat du Fonds du Japon pour les marques(3.437,62 euros) d’après une communication reçue par le Secrétariat.Les frais de la réunion se sont élevés à 109.991,09 euros, montant auquel il convient d’ajouter les honoraires desinterprètes de conférence qui ont été directement assumés par le Japon, ainsi que les frais du personnel duSecrétariat que l’ICCAT a directement pris en charge.Une fois liquidés les frais des réunions, un solde positif s’est dégagé en faveur de l’Union européenne, d’unmontant de 703,23 euros et du Japon, d’un montant de 6.442,46 euros, lequel sera maintenu dans les comptes dela Commission jusqu’à ce que sa destination soit établie.75