REPORT for biennial period, 2010-11 PART I (2010) - Vol. 4 ... - Iccat

RAPPORT DU SECRÉTARIAT AU COC - 2010Appendice 7RAPPORT DU SECRÉTARIAT SUR L’ÉVOLUTION DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMMERÉGIONAL D’OBSERVATEURS DE L’ICCAT (ROP) POUR LES TRANSBORDEMENTS1. IntroductionEn vertu des dispositions de la Recommandation de l’ICCAT établissant un programme pour le transbordement[Rec. 06-11], tous les transbordements en mer sont interdits, sauf en ce qui concerne les grands palangriers(LSTLV) qui peuvent seulement procéder à des transbordements sous réserve d’une série de dispositions,notamment l’exigence d’avoir un observateur à bord des navires de charge qui reçoivent le transbordement,lequel doit être placé à bord par le Secrétariat.Le ROP-Transbordement est actuellement mis en œuvre par un consortium comprenant Marine ResourcesAssessment Group Ltd (MRAG) et Capricorn Fisheries Monitoring, (CapFish), dans le cadre d’un contrat signéle 23 avril 2007. Depuis lors, ce contrat a été annuellement renouvelé le 23 avril de chaque année. LeProgramme est financé par les Parties contractantes ou Parties, Entités ou Entités de pêche non-contractantescoopérantes (CPC) y participant. Depuis le mois d’avril 2008, les CPC participantes sont la Chine, la Corée, leJapon, les Philippines et le Taïpei chinois.2. Mise en œuvre et opérationLe programme continue d’opérer comme par le passé, à un léger changement près, à savoir qu’un rapport distinctest également reçu pour les transbordements relatifs au thon rouge du Sud. Ces rapports sont transmis à laCCSBT, tout comme le sont les demandes de déploiement d’observateurs aux fins du suivi des transbordementsde thon rouge du Sud.Aucun incident négatif n’a été signalé par les observateurs déployés jusqu’à présent en ce qui concernel’inspection, la sécurité et les procédures correctes de déploiement qui ont à ce jour été intégralement mises enœuvre et respectées par les opérateurs et les capitaines.L’information circule de manière satisfaisante entre le Secrétariat, les CPC participantes, le consortium et lesopérateurs des navires de charge, la plupart des demandes d’observateurs étant effectuées en temps opportun.Certains problèmes liés à la transmission des déclarations des capitaines des navires de charge persistent, mais degrandes améliorations ont été constatées. Nonobstant, deux navires, tous deux opérés par des sociétés japonaises,le Victoria (sous pavillon du Vanuatu) et le Kurikoma (sous pavillon du Panama) n’ont pas envoyé dedéclarations au Secrétariat.Comme aucun changement n’a été apporté à la Rec. 06-11, qui prévoit que chaque participant est tenud’informer le Secrétariat des navires de charge qu’il autorise à recevoir des transbordements, il continue de seproduire un chevauchement considérable d’informations, de nombreux navires de charge apparaissant plusieursfois dans le Registre ICCAT.Un complément d’information sur les aspects opérationnels du programme est présenté dans le rapport soumispar le consortium chargé de la mise en œuvre, qui se trouve à l’Addendum 1 du présent Rapport.3. Coopération avec d’autres ORGP thonièresComme cela a été noté ci-dessus, à la demande de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud(CCSBT), le Secrétariat a décidé que la partie du programme d’observateurs correspondant à l’océan Atlantiquepourrait être menée dans le cadre du ROP-ICCAT actuel, sachant que le thon rouge du Sud est également uneespèce relevant de l’ICCAT et qu’elle est déjà couverte par le Programme de l’ICCAT.Afin que le programme soit plus rentable, le Protocole d’entente signé avec la CTOI en vue d’établir un poolcommun d’observateurs qui pourraient demeurer à bord des navires de charge qui opèrent à la fois dans l’océan513