Raa_Juillet_2003 - AUDE

- 26 -ARTICLE 3 :Le directeur départemental des services fiscaux de l'Aude, le directeur départemental de l'équipement (servicedes bases aériennes), le directeur de la navigation aérienne, le directeur de l'aviation civile sud-est, le directeurrégional de la météorologie, le chef du district aéronautique Languedoc-Roussillon, le directeur de l'aérodrome deCarcassonne Salvaza, le chef du service d'exploitation et de la formation aéronautique de Carcassonne, ledirecteur de la météorologie de Salvaza, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présentarrêté qui sera notifié au bénéficiaire.Carcassonne, le 26 juin 2003Le préfet,Gérard BOUGRIERExtrait de l’Arrêté préfectoral n° 2003-1862 relatif au classement restaurant de tourismeLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1Les restaurants listés ci-dessous ont été classés « restaurant de tourisme » au cours du 1 er semestre de l’année 2003 :VilleCARCASSONNECARCASSONNECARCASSONNECASTELNAUDARYCAVANACGRUISSANLAGRASSENARBONNEPORT LA NOUVELLEARTICLE 2Ce classement est accordé pour une période de trois ans.Noml’EcurieDomaine d’AuriacLes NégociantsLa Belle EpoqueAuberge du Châteaul’EstagnolAu Temps des CourgesAu Fin GourmetLe MéditerranéeARTICLE 3Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude et le directeur départemental de la concurrence, de laconsommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.Carcassonne, le 16 juillet 2003Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général par intérim,Hugues BESANCENOTCommission départementale d'équipement commercial - SA Katev, la SCI Mayli et la SCI Foncières ChabrièresRéunie le 9 juillet 2003, la commission départementale d'équipement commercial de l'Aude a refusé à laSA Katev, la SCI Mayli et la SCI Foncières Chabrières, l'autorisation de procéder à l'extension de 678 m² de lasurface de vente d'un magasin de commerce de détail à prédominance alimentaire à l'enseigne « Intermarché »,Lieu-dit La Garrigue, Route de Saint Pons à Saint Marcel sur Aude. Le texte de la décision est affiché pendantdeux mois à la mairie de Saint Marcel sur Aude.Le président de la commission départementale d'équipement commercial,Christian GUEYDANCommission départementale d'équipement commercial - SAS TPLMRéunie le 9 juillet 2003, la commission départementale d'équipement commercial de l'Aude a accordé à laSAS TPLM, représentée par M. Laurent Boissonade, l'autorisation de procéder à l'extension de 170,11 m² de lasurface de vente de la galerie marchande du centre commercial à l'enseigne "E. Leclerc" zone d'Alibert, RN 113 àCarcassonne. Le texte de la décision est affiché pendant deux mois à la mairie de Carcassonne.Le président de la commission départementale d'équipement commercial,Christian GUEYDANCommission départementale d'équipement commercial - SAS TPLMRéunie le 9 juillet 2003, la commission départementale d'équipement commercial de l'Aude a accordé à laSAS TPLM, représentée par M. Laurent Boissonade, l'autorisation de procéder à la création d'une station-servicede carburants et de bouteilles de gaz de 272 m² de surface de vente comportant 10 positions de ravitaillementattenante au centre commercial à l'enseigne "E. Leclerc", zone d'Alibert, RN 113 à Carcassonne. Le texte de ladécision est affiché pendant deux mois à la mairie de Carcassonne.Le président de la commission départementale d'équipement commercial,Christian GUEYDANRecueil des actes administratifs – Juillet 2003