Raa_Juillet_2003 - AUDE

- 49 -ARTICLE 1 erSont érigés en réserve de chasse communale les terrains d'une contenance de 25 ha 30 a 18 ca situés sur leterritoire de la commune de Puichéric ainsi désignés :COMMUNE SECTION PARCELLES CADASTRALESPUICHERIC VOIR LISTE JOINTEfaisant partie du territoire de l'association de chasse agréée de Puichéric.ARTICLE 2Tout acte de chasse est strictement interdit en tout temps sur la réserve de chasse ainsi constituée.ARTICLE 3La réserve devra être signalée sur le terrain d'une façon apparente par les soins de l'Association Communale deChasse Agréée de Puichéric.ARTICLE 4La présente décision dont l'exécution est confiée au président de l'association communale de chasse agréée dePuichéric sera affichée pendant dix jours au moins dans la commune de Puichéric par les soins du Maire et serapubliée au recueil des actes administratifs.Carcassonne, le 17 juin 2003Pour l'ingénieur en chef,Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt,L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,C. CRIGNONExtrait de l’arrêté préfectoral portant agrément de l'association communale de chasse de Alet les BainsLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1 erL'association communale de chasse de Alet les Bains constituée conformément aux dispositions des articlesL 422-2 à L 422-24 du code de l'environnement et R 222-17 à R 222-41 du code rural est agréée.ARTICLE 2Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Alet les Bains par les soins du maire.ARTICLE 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Carcassonne, le 20 juin 2003Pour l'ingénieur en chef,Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt,L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,C. CRIGNONConstitution de la réserve de chasse communale sur le territoire de la commune de PuivertLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)D É C I D E :ARTICLE 1 erSont érigés en réserve de chasse communale les terrains d'une contenance de 453 ha 08 a 26 ca situés sur leterritoire de la commune de Puivert ainsi désignés :COMMUNE SECTION PARCELLES CADASTRALESPUIVERT(Voir liste jointe)faisant partie du territoire de l'association de chasse agréée de Puivert.ARTICLE 2Tout acte de chasse est strictement interdit en tout temps sur la réserve de chasse ainsi constituée.ARTICLE 3La réserve devra être signalée sur le terrain d'une façon apparente par les soins de l'Association Communale deChasse Agréée de Puivert.ARTICLE 4La présente décision dont l'exécution est confiée au président de l'association communale de chasse agréée dePuivert sera affichée pendant dix jours au moins dans la commune de Puivert par les soins du maire et serapubliée au recueil des actes administratifs.Carcassonne, le 17 juin 2003Pour l'ingénieur en chef,Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt,L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,C. CRIGNONRecueil des actes administratifs – Juillet 2003