Raa_Juillet_2003 - AUDE

- 72 -PRESTATIONSPrix de journée (PJ)Forfait de médicaments (PHJ)Forfait d'entrée (ENT)Forfait de surveillance médicale (SSM)« Moyen séjour indifférencié »« Hospitalisation complète »DMT: 03-627127,33 euros3,94 euros60,24 euros7,25 eurosCes tarifs, sont applicables compter du 2 mai 2003, sous couvert de la signature d'un avenant tarifaire et des àannexes au contrat d'objectifs et de moyens prévoyant d'une part, la mise en oeuvre d'un projet médical prenanten compte les orientations du SROS, notamment en ce qui concerne les complémentarités à établir avec lesstructures de court séjour et d'autre part, le respect du cahier des charges susvisé et l'évaluation de ce dispositif.ARTICLE 2Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon est autorisé à signer un avenanttarifaire et les annexes au contrat d'objectifs et de moyens conclus par la SA Château de la Vernède pour laMaison de Repos et de Convalescence de Conques sur Orbiel.ARTICLE 3Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon est chargé de l'exécution de laprésente délibération qui sera notifiée à l’établissement et aux caisses prestataires par la caisse régionaled'assurance, sous couvert d'une mise à jour de la base régionale des établissements sous UNIX et publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département auquel elle s'applique.Montpellier, le 26 mai 2003La directrice de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc-Roussillon,Catherine DARDEExtrait du registre des délibérations de la commission exécutive - N° d'ordre : 206/V/2003 - Séance du26 mai 2003 - Suppression de la tarification de l'activité de soins externes du Centre Hélio-Marin LeFloride - Le BarcarèsLe directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation du Languedoc-Roussillon(…)D É C I D E :ARTICLE 1:Les tarifs de prestations applicables à l'activité de soins externes du Centre Hélio-Marin Le Floride - Le Barcarès,géré par la SA Société de Gestion Sanitaire et Kinésithérapique (SO.GE.SK) - Le Barcarès, sont supprimés àcompter du 1 er mai 2003.ARTICLE 2Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon est chargé de l'exécution de laprésente décision qui donnera lieu à la mise en oeuvre d'un avenant tarifaire aux contrats d'objectifs et demoyens conclus entre Madame le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et les établissementsconcernés. Cette décision qui sera notifiée aux établissements et aux caisses prestataires par la caisse régionaled'assurance maladie sous couvert d'une mise à jour de la base régionale des établissements sous UNIX, serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et des préfectures des départements danslesquelles elle s'applique.Montpellier, le 26 mai 2003La directrice de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc-Roussillon,Catherine DARDEExtrait du registre des délibérations de la commission exécutive - N° d'ordre: 224/VI/2003 - Séance du25 juin 2003 - Tarification dialyse hors OQN.Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation du Languedoc-Roussillon(…)D É C I D E :ARTICLE 1:Les tarifs de prestations afférentes aux activités d'alternatives à la dialyse en centre visés à l'article L 162-22-7 ducode de la sécurité sociale applicables aux établissements de la région du Languedoc-Roussillon s'établissent au1 er mai 2003, conformément à l'annexe jointe.ARTICLE 2Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon est autorisé à signer un avenanttarifaire au contrat d'objectifs et de moyens conclu avec les gestionnaires des établissements concernés.Recueil des actes administratifs – Juillet 2003