Raa_Juillet_2003 - AUDE

- 70 -ARTICLE 3L'autorisation accordée est subordonnée aux conclusions de la visite de conformité prévue à l'article 18 du décretn° 95.185 du 14 février 1995.ARTICLE 4Le préfet du département de l'Aude et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé par la directionrégionale des affaires sanitaires et sociales.ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et affiché pendant unmois à la préfecture de la région Languedoc-Roussillon, à la préfecture de l'Aude ainsi qu'à la mairie de Bourigeole.Montpellier, le 8 juillet 2003Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général pour les affaires régionales,Christian MASSINONExtrait de l’arrêté d'autorisation à titre transitoire pour trois ans, du centre de soins spécialisés auxtoxicomanes géré par l'association « Accueil Info Drogue 11 » assurant des prestations ambulatoires et del'hébergement en appartement thérapeutique sur Carcassonne (5 places) et Narbonne (3 places) n° 030509Le préfet de la région du Languedoc-RoussillonLe préfet de l’HéraultChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1L'autorisation demandée, par l'association «Accueil Info Drogue 11 » (AID11) demeurant à Carcassonne pour leCentre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes qu'elle gère, assurant des prestations ambulatoires et del'hébergement en appartement thérapeutique sur Carcassonne (5 places) et Narbonne (3 places) est accordée àmoyens constants et à titre transitoire pour trois ans.ARTICLE 2Les caractéristiques de ce centre sont répertoriées au fichier FINESS de la façon suivante :o Code catégorie : 160 Centre Conventionné de Soins Spécialisés pour Toxicomaneso Code discipline d'équipement : 195 Soins aux toxicomaneso Code clientèle : 814 Toxicomanes.Sur Carcassonne, au 4 rue de La République : Numéro d'identification : 110002672 Types d'activité : 19 Traitement et cure ambulatoire et 11 hébergement complet en internat Capacité autorisée : 5 places Capacité installée : 5 places.Sur Narbonne, 3 boulevard du Maréchal Joffre: Numéro d'identification : 110004066 Type d'activité : 19 traitement et cure ambulatoire et 11 hébergement complet en internat Capacité autorisée : 3 places Capacité installée : 3 places.ARTICLE 3L'autorisation accordée est subordonnée aux conclusions de la visite de conformité prévue à l'article 18 du décretn° 95.185 du 14 février 1995.ARTICLE 4Le préfet du département de l'Aude et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé par la directionrégionale des affaires sanitaires et sociales.ARTICLE 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et affiché pendant unmois à la préfecture de la région Languedoc-Roussillon, à la préfecture de l'Aude ainsi qu'aux mairies deCarcassonne et Narbonne.Montpellier, le 8 juillet 2003Pour le préfet,Le secrétaire général pour les affaires régionales,Christian MASSINONExtrait de l’arrêté n° 030590 nommant M. Maurice GIRBAL aux fonctions de secrétaire de la sectionrégionale interministérielle d’action sociale du Languedoc-RoussillonLe préfet de la région du Languedoc-RoussillonLe préfet de l’HéraultChevalier de la Légion d'Honneur(…)Recueil des actes administratifs – Juillet 2003