Raa_Juillet_2003 - AUDE

- 46 -ARTICLE 3M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, M. le trésorier payeur général, M. le directeur départementaldes affaires sanitaires et sociales, M. le président de l’ASM sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Carcassonne, le 7 juillet 2003Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,Charles JEGOUExtrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-1676 relatif au Centre d'Aide par le Travail de Charles de Lordat àBram fixant la Dotation Globale de Financement 2003 – N° FINESS : 110781184Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1La Dotation Globale de Financement du Centre d'Aide par le Travail de Charles de Lordat à Bram pour l’exercice2003 est arrêtée à 261 407€ ( dont 2 633,85€ en crédits non reconductibles ) (deux cent soixante et un millequatre cent sept euros). Le montant du forfait mensuel à verser à l’établissement s’élève à 21 783€.ARTICLE 2Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat de la Commission Interrégionalede la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et SocialesAQUITAINE 58 rue de Marseille BP 928 33062- BORDEAUX CEDEX) dans le délai franc d'un mois à compter desa notification, pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour les autres personnes.ARTICLE 3Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, Monsieur le trésorier payeur général, Monsieur ledirecteur départemental des affaires sanitaires et sociales, Madame la présidente de l’association les Cèdres sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Carcassonne, le 7 juillet 2003Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,Charles JEGOUExtrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-1832 fixant le prix de journée de l’institut médico-éducatif de RieuxMinervois à compter du 1 er août 2003 – N° FINESS : 110780376Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1Le prix de journée applicable à l’Institut Médico-Educatif de RIEUX MINERVOIS est fixé comme suit à compter du1 er août 2003 : 153.61 eurosARTICLE 2Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat de la Commission Interrégionalede la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (58 rue de Marseille - BP 928 - 33062 Bordeaux cedex) dansle délai franc d'un mois à compter de sa notification, pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sapublication pour les autres personnes.ARTICLE 3Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, Monsieur le directeur départemental des affairessanitaires et sociales, Monsieur le président de l’association AFDAIM, Monsieur le directeur de la CPAM del’Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Carcassonne, le 21 juillet 2003Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,Charles JEGOUExtrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-1881 relatif au financement des tutelles et curatelles d'Etat2 ème trimestre 2003 à l’Association de gestion et d’Administration de Tutelles (AGAT)Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)Recueil des actes administratifs – Juillet 2003