Raa_Juillet_2003 - AUDE

- 71 -A R R Ê T E :ARTICLE 1M. Maurice GIRBAL, professeur d'enseignement général des collèges, est nommé aux fonctions de secrétaire dela section régionale interministérielle d'action sociale du Languedoc-roussillon à compter du 1 er juin 2003 et pourune durée de 3 ans. Son mandat prendra normalement fin le 31 mai 2006.ARTICLE 2:Monsieur le secrétaire général pour les affaires régionales du Languedoc-Roussillon et Monsieur le secrétairegénéral de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Montpellier, le 18 juillet 2003Le préfet,Francis IDRACAGENCE RÉGIONALE D’HOSPITALISATIONExtrait du registre des délibérations de la commission exécutive - N° d'ordre : 200/V/2003 - Séance du26 mai 2003 - Maison de repos La Pinède gérée par la SA La Pinède. - Création d'une tarificationjournalière « prestations médicales incluses ».Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation du Languedoc-Roussillon(…)D É C I D E :ARTICLE 1:Est approuvée pour la Maison de Repos et de Convalescence La Pinède à Sigean, gérée par la SA LA PINEDEla création d'une tarification journalière « prestations médicales et paramédicales incluses » sous couvert de laDMT 03-627 dans les conditions suivantes :PRESTATIONSPrix de journée (PJ)Forfait de médicaments (PHJ)Forfait d'entrée (ENT)Forfait de surveillance médicale (SSM)« Moyen séjour indifférencié »« Hospitalisation complète »DMT: 03-627127,33 euros3,94 euros60,24 euros7,25 eurosCes tarifs, sont applicables compter du 2 mai 2003, sous couvert de la signature d'un avenant tarifaire et des àannexes au contrat d'objectifs et de moyens prévoyant d'une part, la mise en oeuvre d'un projet médical prenanten compte les orientations du SROS, notamment en ce qui concerne les complémentarités à établir avec lesstructures de court séjour et d'autre part, le respect du cahier des charges susvisé et l'évaluation de ce dispositif.ARTICLE 2Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon est autorisé à signer un avenanttarifaire et les annexes au contrat d'objectifs et de moyens conclus par la SA LA PINEDE pour la Maison deRepos et de Convalescence de Sigean.ARTICLE 3Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon est chargé de l'exécution de laprésente délibération qui sera notifiée à l’établissement et aux caisses prestataires par la caisse régionaled'assurance, sous couvert d'une mise à jour de la base régionale des établissements sous UNIX et publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département auquel elle s'applique.Montpellier, le 26 mai 2003La directrice de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc-Roussillon,Catherine DARDEExtrait du registre des délibérations de la Commission Exécutive - N° d'ordre : 201/V/2003 - Séance du26 mai 2003 - Maison de Repos et de Convalescence de Conques sur Orbiel, gérée par la SA Château dela Vernède. Création d'une tarification journalière « prestations médicales incluses ».Le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation du Languedoc-Roussillon(…)D É C I D E :ARTICLE 1:Est approuvée pour la Maison de Repos et de Convalescence de Conques sur Orbiel, gérée par la SA Châteaude la Vernède la création d'une tarification journalière « prestations médicales et paramédicales incluses » souscouvert de la DMT 03-627 dans les conditions suivantes :Recueil des actes administratifs – Juillet 2003