Raa_Juillet_2003 - AUDE

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- 51 -Extrait de l’arrêté préfectoral portant agrément de l'association communale de chasse de MagrieLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1 erL'association communale de chasse de Magrie constituée conformément aux dispositions des articles L 422-2 àL 422-24 du code de l'environnement et R 222-17 à R 222-41 du code rural est agréée.ARTICLE 2Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Magrie par les soins du maire.ARTICLE 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Carcassonne, le 26 juin 2003Pour l'ingénieur en chef,Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt,L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,C. CRIGNONDécision de refus d'exploiter - décision n° 03-1026 – EARL TERRIER sur la commune de Port-La-NouvelleLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)D É C I D E :ARTICLE 1L'autorisation d'exploiter 12,0715 lia d'un bien agricole sur la commune de Port-La Nouvelle est refusée à :EARL TERRIER.ARTICLE 2Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution de la présente décision, dontune ampliation sera notifiée au demandeur.Carcassonne, le 26 mai 2003Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'agriculture et la forêt,François GOUSSÉDécision d’autorisation d'exploiter - décision n° 03-1033 – GAEC Domaine de Montplaisir de Saint-Victorsur la commune de Port-La-NouvelleLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)D É C I D E :ARTICLE 1L'autorisation d'exploiter 12,0715 ha d'un bien agricole sur la commune de Port-La Nouvelle est accordée au :GAEC Domaine de Montplaisir de Saint-Victor.ARTICLE 2Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution de la présente décision dontune ampliation sera notifiée au demandeur.Carcassonne, le 26 mai 2003Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental de l'agriculture et la forêt,François GOUSSÉExtrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-1381 portant modification de la composition de la commissiondépartementale d’orientation de l’agricultureLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1 :L’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2003-0404 du 27 février 2003 est modifié comme suit :Recueil des actes administratifs – Juillet 2003
- 52 -Le représentant titulaire des activités de transformation des produits agricoles au titre des entreprisesnon coopératives est :M. ALAUX Jean-Louis président de la fédération des vignerons indépendants de l’Aude- Le représentant titulaire des propriétaires agricoles est :M. RAMIERES DE FORTANIER ArnaudARTICLE 2L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2003-0404 du 27 février 2003 est modifié comme suit :M. ALAUX Jean-Louis n’est plus appelé à siéger en qualité d’expert, à titre consultatif, à la commissiondépartementale d’orientation de l’agriculture.ARTICLE 3Le reste de l’arrêté préfectoral n°2003-0404 du 27 février 2003 est sans changement.ARTICLE 4MM. Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude et le directeur départemental de l’agriculture et de la forêtsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Carcassonne, le 6 juin 2003Le préfet,Gérard BOUGRIERExtrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-1413 d’ouverture de la chasse à tir à l’approche ou à l’affût duchevreuil pour la campagne 2003-2004Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1 erDu 07 juin 2003 à l'ouverture générale de la chasse, le tir du chevreuil ne peut s'effectuer qu'à l'approche ou àl'affût dans le cadre d'autorisations individuelles. Le tir à balle est obligatoire.ARTICLE 2Les détenteurs de plan de chasse devront respecter les prescriptions particulières prévues par arrêté préfectoraldont une copie sera annexée aux arrêtés d’attribution.ARTICLE 3Le tir à l’approche ou à l’affût du chevreuil est autorisé exclusivement le samedi, le dimanche et le lundi.ARTICLE 4Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, les sous-préfets de Narbonne et Limoux, les maires, le directeurdépartemental de l’agriculture et de la forêt, l’administrateur des affaires maritimes, le directeur des servicesfiscaux, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécuritépublique, les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l’Office National de la Chasse et de la FauneSauvage, de l’Office National des Forêts, de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Aude, les gardeschasseparticuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté quisera publié et affiché dans chaque commune par les soins des maires et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.Carcassonne, le 3 juin 2003Le préfet,Gérard BOUGRIERExtrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-1997 relatif à l'attribution d'une subventionLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1Sur les crédits délégués au titre du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne, le concours financier de 'l'Etat estaccordé au Conseil Général de l'Aude pour la réalisation des opérations ci-après désignéesMontant des dépensessubventionnellesTauxMontant de la subvention- Coordination de patrouilles 60 000 5 0 % 30 000- Comités Communaux Feux de Forêts 15 300 70% 10 710- Information du public 40 000 6 0 % 24 000- Mise en œuvre du programme 12 500 60% 7 500- Fonctionnement station Météo 8 000 70% 5 600- Cartographie- Maintenance SIC 5 000 6 0 % 3 000- Convention ONF 8 500 7 0 % 5 950Total 86 760Recueil des actes administratifs – Juillet 2003
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PREFECTURE DE L’AUDERECUEIL DES A
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- II -Installations classées pour
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