Raa_Juillet_2003 - AUDE

- 38 -DIRECTION DÉPARTEMENTALE DESAFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALESExtrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-0758 relatif à l'extension du service de soins infirmiers à domicilepour personnes âgées de Capendu - N° FINESS : 110786076Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1 :La demande présentée par le service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de Capendu géré parla communauté de communes « Piémont d'Alaric » n'est pas accordée par défaut de financement.ARTICLE 2 :Cette demande fera l'objet conformément aux dispositions de l'article 313-4 du code de l'action sociale et desfamilles, d'un classement prioritaire de financement lorsque les conditions auront été déterminées par décret duConseil d'Etat en vue d'une éventuelle mise en œuvre totale ou partielle de cette extension.ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture de l'AUDE, le directeur départemental des affaires sanitaires et socialessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et affiché pendant une durée de un mois à la Préfecture du département de l'Audeet à la communauté de Communes « Piémont d'Alaric » de Capendu.Carcassonne, le 22 mai 2003Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la préfecture,Henri JEANExtrait de l’arrêté préfectoral n° 2003 -1030 relatif à l'octroi d'une subvention à l'Association des Membresdu Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées de l'Aude (CODERPA)Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1 :Une subvention de fonctionnement d'un montant de 7 680 € est accordée au titre du 1 er semestre 2003, surles crédits inscrits au chapitre 46-36 article 50 « comités régionaux et départementaux des retraites etpersonnes âgées » du Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité à : l'association des membresdu comité départemental des retraites et personnes âgées - DDASS de l'Aude - 14, rue du 4 Septembre - BP 48- 11021 Carcassonne cedex. Elle sera versée au compte de l'association Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon Code Banque : 13485 Code Guichet : 11192 N° Compte : 04225741645-clé 85ARTICLE 2 :Ce versement constitue un premier acompte pour le premier semestre 2003.ARTICLE 3 :L'association des membres du comite départemental des retraites et personnes âgées de l'Audes'engage à fournir à l'administration tous renseignements techniques et comptables sur simple demande decelle-ci ; La subvention sera reversée en totalité ou partiellement en cas de manquement ou renoncement del'activité par l'association des membres du Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées de l'Aude.ARTICLE 4 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, Monsieur le trésorier payeur général de l'Aude,Monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aude, Monsieur le président del'association des membres du comite départemental des retraites et personnes âgées de l'Aude sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Aude.Carcassonne, le 22 mai 2003Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,Charles JEGOURecueil des actes administratifs – Juillet 2003