Raa_Juillet_2003 - AUDE

- 57 -Copie en sera adressée à :- M. le subdivisionnaire de l'équipement de Lagrasse- M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt- M. le chef du service départemental d'architecture- M. le directeur du centre EDF de Carcassonne- M. le maire de Duilhac sous PeyrepertuseCarcassonne, le 15 juillet 2003Pour le directeur départemental de l'équipement et par délégation,L'ingénieur divisionnaire des TPE, chargé du contrôle des DEE,Jean-Claude FILANDRECommune de Tuchan - Concession de distribution publique d'énergie électrique exploitée par électricitéde France (Centre de Perpignan) - Fiabilisation de la ligne HTA/A du PIC DE FRAYSSE - Dossier EDFn° 24 070 du 19.05.2003 - Approbation du projet d'exécutionLe directeur départemental de l'équipement,(…)A U T O R I S E :Electricité de France, centre de Béziers, à exécuter les travaux prévus au projet susvisé, à charge pour ledemandeur de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniquesauxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, notamment l'arrêté interministériel du17 mai 2001, ainsi qu'aux prescriptions spéciales ci-après :- Des conduites ou câbles souterrains du réseau téléphonique sont signalées au voisinage : il appartientau demandeur de consulter les plans au centre de construction des lignes à Carcassonne et de luitransmettre une déclaration d’intention de travaux préalablement au commencement des travaux.- La commune, les services de France Télécom et la direction départementale de l'équipement (subdivisionde Lagrasse) sera avisée par le demandeur, au moins 5 jours avant le commencement des travaux.- Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.- La présente autorisation sera considérée comme caduque s'il n'en a pas été fait usage dans le délai de deuxans à compter de la date d'approbation. Passé ce délai, un nouveau projet d'exécution devra être présenté.- Le demandeur fera parvenir au service du contrôle, le certificat de conformité et trois exemplaires duplan de récolement.La présente autorisation sera notifiée à M. le directeur du centre EDF de Béziers.Copie en sera adressée à :- M. le Préfet de l’Aude- M. le subdivisionnaire de l'équipement de Lagrasse- M. le directeur de l’URR France Télécom de Carcassonne- Mrs. Les directeurs des centres EDF de Carcassonne et Perpignan- Mme. le maire de TuchanCarcassonne, le 25 juillet 2003Pour le directeur départemental de l'équipement et par délégation,L'ingénieur divisionnaire des TPE, chargé du contrôle des DEE,Jean-Claude FILANDRECommune de Alairac - Concession de distribution publique d'énergie électrique exploitée par électricitéde France - Alimentation basse tension du lotissement l’Auzina - Dossier n° 33 457 du 20.05.2003 -Approbation du projet d'exécutionLe directeur départemental de l'équipement,(…)A U T O R I S E :Electricité de France, centre de Carcassonne, à exécuter les travaux prévus au projet susvisé, à charge pour leconcessionnaire de se conformer aux dispositions des arrêtés ministériels déterminant les conditions techniquesauxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique, notamment l'arrêté interministériel du17 mai 2001, ainsi qu'aux prescriptions spéciales ci-après :- En dehors des agglomérations, les supports ou les câbles souterrains seront implantés au-delà desfossés, parapets ou glissières de sécurité s'il en existe, et à défaut à la limite de l'emprise de la voiepublique (nationale, départementale ou communale) ou au delà;- Le concessionnaire devra obtenir l'accord des services du conseil général, sur les conditions techniquesde l'occupation du domaine public routier départemental et sur la période des travaux.- Le concessionnaire devra obtenir l'accord des services de la ville, sur les conditions techniques del'occupation du domaine public routier communal et sur la période des travaux.- Des conduites ou câbles souterrains du réseau téléphonique ainsi que des boîtes de protection R.P.avec prises de terre, sont signalées au voisinage : il appartient au concessionnaire de consulter lesplans au centre de construction des lignes à Carcassonne et de lui transmettre une déclarationd’intention de travaux préalablement au commencement des travaux.Recueil des actes administratifs – Juillet 2003