Raa_Juillet_2003 - AUDE

- 47 -A R R Ê T E :ARTICLE 1La somme de 68 676,86 euros est alloué à l’ A.G.A.T. pour le 2 ème trimestre2003.TUTELLE § 10 CURATELLE § 20 TOTALMONTANT 20 618,22 48 058,64 68 676,86ARTICLE 2Cette dépense sera imputée sur les crédits du Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité,chapitre 46.34, article 40 du budget 2003.ARTICLE 3MM. le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, le directeur départemental des affaires sanitaires etsociales, le trésorier payeur général et le président de l’Association de Gestion et d’Administration de Tutellessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Carcassonne, le 15 juillet 2003Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,Charles JEGOUExtrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-1882 relatif au financement des tutelles et curatelles d'Etat2 èm trimestre 2003 à l’Association Tutélaire départementale des Inadaptés (A.T.D.I.)Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1La somme de 78 568,94 euros est alloué à l’A.T.D.I. pour le 2 ème trimestre 2003.TUTELLE § 10 CURATELLE § 20 TOTALMONTANT 52 235,33 26 333,61 78 568,94ARTICLE 2Cette dépense sera imputée sur les crédits du Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité,chapitre 46.34, article 40 du budget 2003.ARTICLE 3MM. le secrétaire général de la préfecture de l’Aude, le directeur départemental des affaires sanitaires etsociales, le trésorier payeur général et le président de l’Association Tutélaire Départementale des Inadaptés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Carcassonne, le 15 juillet 2003Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,Charles JEGOUExtrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-1991 portant autorisation de fonctionnement d’un Laboratoired’Analyses de Biologie MédicaleLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1Le Laboratoire d’Analyses de Biologie Médicale FRANCES-BARCELO sis 7, rue des Listans à TREBES,enregistré sous le n° 11-027 est fermé à compter du 9 mai 2003.ARTICLE 2Le laboratoire d’Analyses de Biologie médicale FRANCES-BARCELO inscrit sur le n° 11-034 sur la liste deslaboratoires d’analyses de biologie médicale en exercice dans le département de l’Aude est crée à l’adressesuivante par transfert, à compter du 9 mai 2003 : 58, Boulevard du Minervois 11800 TREBESARTICLE 3Mademoiselle Annie BARCELO et Mr Daniel FANCES sont autorisés à effectuer dans leur laboratoire :1. Les catégories d’analyses suivantes : Bactériologie et virologie cliniques, Diagnostic biologiqueparasitaire, Hématologie, Immunologie générale, Biochimie.2. Les actes réservés : Examens nécessaires au diagnostic sérologique de la syphilis ; Examens derecherche et de titrage des anti-corps d’immunisation pour le dépistage des risques d’allo-immunisationfoeto-maternelle.Recueil des actes administratifs – Juillet 2003