Raa_Juillet_2003 - AUDE

- 59 -DIRECTION DÉPARTEMENTALE DESSERVICES VÉTÉRINAIRESExtrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-1727 Portant désignation vétérinaire inspecteur contractuelLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1Pour l'année 2003, Monsieur François LECHEVALIER est désigné en qualité de vétérinaire inspecteurcontractuel remplaçant pour assurer, dans le cadre du remplacement du Dr VERNIZY Gérard à l'abattoir deQuillan, toutes fonctions relevant des articles L231-1 et L231-2 du code rural.ARTICLE 2Pour l'exécution de sa mission, Monsieur François LECHEVALIER est placé en résidence administrative à Quillansous l'autorité du directeur départemental des services vétérinaires de l'Aude. Dans l'exercice de ses fonctions,l'intéressé est tenu de se conformer à toutes les obligations imposées aux agents de la fonction publiquenotamment en ce qui concerne la discipline et la discrétion professionnelle.ARTICLE 3Le préfet de l'Aude, le directeur départemental des services vétérinaires et le trésorier payeur général, sontchargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.Carcassonne, le 3 juillet 2003Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des services vétérinaires,Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire,Dr Anne-Elizabeth AGRECHDIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DEL’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEExtrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-2024 portant agrément qualité d'un organisme de services auxpersonnes - Association personnelle d'aide à domicile 11 (APAD 11) à Lézignan-CorbièresLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)Numéro d'agrément: 1/11/LAN/340A R R Ê T E :ARTICLE 1 :L'association personnelle d'aide à domicile 11 (APAD 11), dont le siège social est 35 rue des Anémones àLézignan Corbières 11200, est agréée, conformément aux dispositions du 2 ème alinéa de l'article D 129-7 du codedu travail, pour la fourniture de services aux personnes sur Lézignan corbières et alentours.ARTICLE 2Le présent agrément est valable jusqu'au 31 Décembre 2004. Il sera renouvelé tacitement chaque année, s'iln'est pas dénoncé avant le 15 novembre de l'année en cours.ARTICLE 3L’APAD11 est agréé pour effectuer les activités suivantes en qualité de : activité prestataireARTICLE 4 :L' APAD 11 est agréé pour la fourniture des services suivants : ménage, repassage, préparation de repas, petitstravaux de jardinage, prestations homme toutes mains auprès des personnes âgées de plus de 70 ans et despersonnes handicapées ou dépendantes.ARTICLE 5Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur départementaldes affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Aude.Carcassonne, le 22 juillet 2003Pour le préfet de l'Aude,Le directeur départemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelleJean Jacques PLANTIERRecueil des actes administratifs – Juillet 2003