- 59 -DIRECTION DÉPARTEMENTALE DESSERVICES VÉTÉRINAIRESExtrait de l’arrêté préfectoral n° <strong>2003</strong>-1727 Portant désignation vétérinaire inspecteur contractuelLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1Pour l'année <strong>2003</strong>, Monsieur François LECHEVALIER est désigné en qualité de vétérinaire inspecteurcontractuel remplaçant pour assurer, dans le cadre du remplacement du Dr VERNIZY Gérard à l'abattoir deQuillan, toutes fonctions relevant des articles L231-1 et L231-2 du code rural.ARTICLE 2Pour l'exécution de sa mission, Monsieur François LECHEVALIER est placé en résidence administrative à Quillansous l'autorité du directeur départemental des services vétérinaires de l'Aude. Dans l'exercice de ses fonctions,l'intéressé est tenu de se conformer à toutes les obligations imposées aux agents de la fonction publiquenotamment en ce qui concerne la discipline et la discrétion professionnelle.ARTICLE 3Le préfet de l'Aude, le directeur départemental des services vétérinaires et le trésorier payeur général, sontchargés en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.Carcassonne, le 3 juillet <strong>2003</strong>Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des services vétérinaires,Inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire,Dr Anne-Elizabeth AGRECHDIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DEL’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEExtrait de l’arrêté préfectoral n° <strong>2003</strong>-2024 portant agrément qualité d'un organisme de services auxpersonnes - Association personnelle d'aide à domicile 11 (APAD 11) à Lézignan-CorbièresLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)Numéro d'agrément: 1/11/LAN/340A R R Ê T E :ARTICLE 1 :L'association personnelle d'aide à domicile 11 (APAD 11), dont le siège social est 35 rue des Anémones àLézignan Corbières 11200, est agréée, conformément aux dispositions du 2 ème alinéa de l'article D 129-7 du codedu travail, pour la fourniture de services aux personnes sur Lézignan corbières et alentours.ARTICLE 2Le présent agrément est valable jusqu'au 31 Décembre 2004. Il sera renouvelé tacitement chaque année, s'iln'est pas dénoncé avant le 15 novembre de l'année en cours.ARTICLE 3L’APAD11 est agréé pour effectuer les activités suivantes en qualité de : activité prestataireARTICLE 4 :L' APAD 11 est agréé pour la fourniture des services suivants : ménage, repassage, préparation de repas, petitstravaux de jardinage, prestations homme toutes mains auprès des personnes âgées de plus de 70 ans et despersonnes handicapées ou dépendantes.ARTICLE 5Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur départementaldes affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Aude.Carcassonne, le 22 juillet <strong>2003</strong>Pour le préfet de l'Aude,Le directeur départemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelleJean Jacques PLANTIERRecueil des actes administratifs – <strong>Juillet</strong> <strong>2003</strong>
- 60 -DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICESD’INCENDIE ET DE SECOURSExtrait de l’arrêté préfectoral n° <strong>2003</strong>-1891 portant sur la liste d’aptitude au brevet national de jeunessapeurs-pompiersLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1 :La liste d’aptitude établie, d’une part au vu du procès-verbal de délibération du jury, et d’autre part à la suite desrésultats obtenus aux différentes épreuves, comprend les sapeurs-pompiers inscrits par ordre de mérite, cescandidats ayant obtenu au moins 70 points sur 140 :1 erDELOUSTAL Aurélie2 èmeSPINNEWIN Clément3 èmeMAMPEL Lionel4 èmeVIDAL Salomé5 èmeHILT Nicolas6 èmeDUTOUR César7 èmeTEYCHENNE Michel8 èmeBARBE Ludovic9 èmeGAICH Michaël10 ème DOCQUIERE Mathieu11 ème GAXIEU Guillaume12 ème CHINAUD Ludovic13 ème ANDRIOLA Jean Luc14 ème BRINDELLE Christopher15 ème BALOUP Elodie16 ème REY Sébastien17 ème MATHIEU Aurélie18 ème THOMAS MathieuSIGEANNARBONNEPORT LA NOUVELLEPORT LA NOUVELLECARCASSONNEPORT LA NOUVELLESIGEANPORT LA NOUVELLECARCASSONNECARCASSONNENARBONNENARBONNECARCASSONNESIGEANPORT LA NOUVELLEPORT LA NOUVELLESIGEANPORT LA NOUVELLEARTICLE 2 :Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aude est chargé de l’exécution duprésent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs.Carcassonne, le 17 juillet <strong>2003</strong>Le préfet,Gérard BOUGRIEROFFICE NATIONAL DES FORÊTSExtrait de l’arrêté préfectoral n° <strong>2003</strong>-0410 relatif à l'application du régime forestierLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1 erLes parcelles de la forêt communale de Fabrezan précédemment soumises au régime forestier le 2 janvier 1863,puis par arrêté en date du 5 mai 1977 avec une superficie de 225 ha 11 a 18 ca., sont distraites du régime forestier.ARTICLE 2La révision de l'aménagement forestier entrepris en 2002, a identifié d'autres terrains communaux à vocationforestière. Ils sont situés aux lieux-dits « Clots de Mansou, Cresse Bourbon, Les Pradeillets, Métairie Rouch,Métairie de Taillefer et Pech de l'Escalo ». Les terrains à vocation forestière couvrent dorénavant une superficiede 320 ha 12 a 33 ca, conformément à la matrice cadastrale de la commune de Fabrezan.ARTICLE 3La superficie des terrains relevant du régime forestier, constituant la forêt communale de Fabrezan est de 319 ha 39 a 13 ca.Section decadastreNuméro dela parcelleLieu-ditcontenanceha a caA 658 Peyrouse-Haute 0 20 0A 660 Peyrouse-Haute 5 04 14Recueil des actes administratifs – <strong>Juillet</strong> <strong>2003</strong>