Raa_Juillet_2003 - AUDE

- 50 -RÉSERVE DE L’A.C.C.A. de PUIVERTSECTIONN° DES PARCELLESZM 35, 36, 37, 39 à 49, 76, 77ZL 1, 2, 3, 10 à 23, 50 à 58, 60 à 66, 86, 87ZI 1 à 19, 56, 57, 58, 60, 62 à 68, 73, 74, 75ZH 9, 10, 11, 14, 15, 17 à 20ZE 23, 24, 26 à 52, 54 à 58ZD 38 à 48, 50, 51, 53 à 91, 93 à 103, 105 à 111, 114, 118 à 121, 123, 135, 136, 137, 138, 139, 141 à 146, 15, 20Z 52, 53, 54, 57, 58, 59, 66, 67, 68, 75, 76, 77, 80 à 87, 196 à 2032 B 13, 14, 152 A 1637, 1650, 1651, 1652D 21, 22, 23, 53, 24, 26, 25, 36, 40, 37, 41, 43, 42, 27, 30, 31, 32, 33, 34, 35SURFACE TOTALE : 453 ha 08 a 26 caAgrément d’une société coopérative agricole CUMA DU MONT TAUCH à TuchanLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1 erEst agréée sous le numéro Il -744 la société coopérative agricole CUMA DU MONT TAUCH à Tuchan.ARTICLE 2Monsieur l'Ingénieur en chef, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aude est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Carcassonne, le 9 juillet 2003Pour le préfet et par délégation,L’ingénieur en chef,Directeur départemental de l'agriculture et la forêt,François GOUSSÉConstitution de la réserve de chasse intercommunale de DUILHAC CUCUGNANLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)D É C I D E :ARTICLE 1 erSont érigés en réserve de chasse communale les terrains d'une contenance de 147 ha 92 a 29 ca situés sur leterritoire des communes de Duilhac-Cucugnan ainsi désignés :COMMUNE SECTION PARCELLES CADASTRALESDUILHAC - CUCUGNAN(Voir liste jointe)faisant partie du territoire de l'association de chasse agréée de Duilhac – Cucugnan.ARTICLE 2Tout acte de chasse est strictement interdit en tout temps sur la réserve de chasse ainsi constituée.ARTICLE 3La réserve devra être signalée sur le terrain d'une façon apparente par les soins de l'association intercommunalede chasse agréée de Duilhac- Cucugnan.ARTICLE 4La présente décision, dont l'exécution est confiée au président de l'association intercommunale de chasse agrééede DUILHAC- CUCUGNAN sera affichée pendant dix jours au moins dans les communes de DUILHAC-CUCUGNAN par les soins du Maire et sera publiée au recueil des actes administratifs.DUILHACSection BCUCUGNANSection BCarcassonne, le 26 juin 2003Pour l'ingénieur en chef,Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt,L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,C. CRIGNONRÉSERVE DE L’A.I.C.A. de DUILHAC – CUCUGNANListe des parcellesPARCELLES406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423,424476, 477, 478, 475, 479, 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491,492, 493, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 453, 454, 455SURFACE TOTALE : 147 ha 92 a 29 caRecueil des actes administratifs – Juillet 2003