Raa_Juillet_2003 - AUDE

- 44 -ARTICLE 3Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, Monsieur le directeur départemental des affairessanitaires et sociales, Monsieur le président de l’association A.N.A.A., Monsieur le directeur de la CPAM del’Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Carcassonne, le 1 er juillet 2003Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,Charles JEGOUExtrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-1587 fixant le montant de la dotation globale de financement du Centred’Action Médico Sociale Précoce ( CAMSP) de Carcassonne pour l’exercice 2003 – N° FINESS : 110791373Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1La dotation globale de financement Assurance Maladie du Centre d’Action Médico Sociale Précoce ( CAMSP) deCarcassonne est fixée pour l’exercice 2003 à : 215 166 eurosARTICLE 2La participation du Département au titre de la P.M.I. s’élève pour l’exercice 2003 à : 53 792 eurosARTICLE 3Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat de la Commission Interrégionalede la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (58 rue de Marseille - BP 928 - 33062 Bordeaux cedex) dansle délai franc d'un mois à compter de sa notification, pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sapublication pour les autres personnes.ARTICLE 4M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, M. le directeur départemental des affaires sanitaires etsociales, M. le directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne, M. le directeur de la CPAM de l’Aude sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Carcassonne, le 1 er juillet 2003Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,Charles JEGOUExtrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-1588 fixant le montant de la dotation globale de financement du Centrede Cure Ambulatoire en Alcoologie (CCAA) de Carcassonne pour l’ exercice 2003 – N° FINESS : 110002821Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1La dotation globale de financement Assurance Maladie du Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie (CCAA) deCARCASSONNE est fixée pour l’exercice 2003 à : 211 196 eurosARTICLE 2Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat de la Commission Interrégionalede la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (58 rue de Marseille - BP 928 - 33062 Bordeaux cedex) dansle délai franc d'un mois à compter de sa notification, pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sapublication pour les autres personnes.ARTICLE 3Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, Monsieur le directeur départemental des affairessanitaires et sociales, Monsieur le directeur du centre hospitalier de Carcassonne, Monsieur le directeur de laCPAM de l’Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Carcassonne, le 1 er juillet 2003Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,Charles JEGOUExtrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-1589 fixant les prix de journée applicables à l’Institut deRééducation MILLEGRAND à compter du 1 er août 2003 – N° FINESS : 110780343Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)Recueil des actes administratifs – Juillet 2003