Raa_Juillet_2003 - AUDE

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- 73 -ARTICLE 3Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Languedoc-Roussillon est chargé de l'exécution de laprésente délibération qui sera notifiée à l'établissement et aux caisses prestataires par la caisse régionaled'assurance, sous couvert d'une mise à jour de la base régionale des établissements sous UNIX, et publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du département auquel elle s'applique.Montpellier, le 25 juin 2003La directrice de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Languedoc-Roussillon,Catherine DARDEANNEXE A LA DELIBERATION DE LA COMMISSION EXECUTIVE EN DATE DU 25 JUIN 2003TARIFS DE PRESTATIONS APPLICABLES AU 1 ER MAI 2003DIALYSE HORS OQNNom de I'établissement : Les Genêts à NarbonneMode de prise en chargeDMTNuméroFINESSForfait dedialyse(FSE)SupplémentPMSI (PMS)Transport deproduit sang(TSG)ENTRAINEMENT/EDUCATION 19-552 110780210 359,24 0,37 1,74SERVICE RÉGIONAL DE L’INSPECTION DU TRAVAIL,DE L’EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALESAGRICOLESExtrait de l’arrêté préfectoral n° 030683 désignant les médiateurs dans les professions agricoles pour larégion Languedoc-RoussillonLe préfet de la région du Languedoc-RoussillonLe préfet de l’HéraultChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1La liste des médiateurs désignés pour une durée de trois ans dans les professions agricoles pour la régionLanguedoc-Roussillon est composée comme suit :- M. Robert BADOUIN - professeur émérite desciences économiques - 86, rue Combe de Bonesta34090 MONTPELLIER- M. Jean BERMOND - magistrat honoraire12, rue Sainte Claire - 34140 BOUZIGUES- M. Pierre BERTON - directeur adjoint du travailhonoraire - 2, rue du Cerisier - 30900 NIMES- M. Marius CAUNEILLE - directeur du travail horsclasse honoraire - Parc de la Guirlande - Bât. D2130, impasse Jean Bruller dit Vercors34000 MONTPELLIER- M. Antonin DALLE - inspecteur du travail honoraire14, rue des Cytises - 48000 MENDE- M. René DARNIS - ingénieur général du génie ruralhonoraire - 695, rue Châteaubon34070 MONTPELLIER- M. François D'HAUTEVILE - professeur économie etgestion des entreprises - E.N.S.A.M. - 2, Place PierreViala - 34060 MONTPELLIER CEDEX 01- M. Georges GUYONNET - directeur de l'E.P.L.E.A.Lycée d'enseignement général et technologiqueagricole de Nîmes - Domaine de Donadille30230 RODILHAN- M. Jean TEXIER - président de chambre honoraire àla Cour d'Appel de Montpellier - Résidence LesJardins d'Oc - Bât. F - Avenue de la Gaillarde34000 MONTPELLIER- Mme Mauricette VEYA - directrice Centre de GestionAgricole, retraitée - 545, chemin de Paillassonne30250 SOMMIERESARTICLE 2 :Le secrétaire général de l'Hérault et le chef du service régional de l'I.T.E.P.S.A. sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela région Languedoc-Roussillon.Montpellier, le 29 juillet 2003Le directeur,Bernard LAFONRecueil des actes administratifs – Juillet 2003
- 74 -AGENCE NATIONALE POURL’AMÉLIORATION DE L’HABITATDécision n° DA – 11 – 02 nommant M. Antoine RUBIRA, délégué local de l’Agence Nationale pourl’Amélioration de l’HabitatLe directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat,(…)D É C I D E :ARTICLE 1M. Antoine RUBIRA, attaché administratif, chef du bureau financement du logement, est nommé délégué localadjoint de l'ANAH pour le département de l'Aude, à compter du 12 mai 2003.ARTICLE 2A ce titre, M. Antoine RUBIRA assiste le délégué local pour l'instruction des demandes d'aide, la participation auxséances de la commission d'amélioration de l'habitat et pour l'exécution de ses décisions.ARTICLE 3Il reçoit délégation du délégué local aux fins de signer certains actes relatifs aux attributions visées à l'article 2.ARTICLE 4La décision du 11 juin 2001, portant désignation de Mme Hélène ASPAR, déléguée locale adjointe, est abrogée.ARTICLE 5Ampliation de la présente décision sera adressée :- à M le directeur départemental de l'équipement de l'Aude, pour information et publication au recueil desactes administratifs du département ;- à M. l'agent comptable ;- à M. le directeur de l'action territoriale de l'Agence- à l'intéressé.Paris, le 12 mai 2003Le directeur général,Serge CONTATDécision n°2003.01 donnant délégation de signature à M. Antoine RUBIRA, délégué adjoint de l’AgenceNationale pour l’Amélioration de l’HabitatMonsieur Jean Claude FILANDRE délégué local de l'ANAH auprès de la commission d'amélioration de l'habitatdu département de l'AUDE -11-, nommé par décision du directeur général de l'ANAH en date du 24 avril 2001,prise par application de l'article R 312.11 du code de la construction et de l'habitationD É C I D EARTICLE 1 :Délégation permanente est donnée à M. Antoine RUBIRA, délégué adjoint, à effet de signer les actes suivants :• tous les actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, y comprisles autorisations de commencer les travaux dans la limite des compétences du délégué telles quedéfinies par les règles en vigueur ;• la notification des décisions prises par la commission d'amélioration de l'habitat ou par des instancessupérieures ;• la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatéesrelatives à l'attribution des subventions ;• la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et la liquidation des recettes relatives à la rémunérationdes organismes de groupage de dossiers.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empêchement du délégué local et de M. Antoine RUBIRA, délégataire désigné à l'article 1ci-dessus, la délégation est donnée à M. Jean Pierre CALZADA, instructeur, aux fins de signer :• les accusés de réception des demandes de subvention ;• les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante desdossiers et à l'information des demandeurs ;• les autorisations de commencer les travaux, lorsque le délégué est compétent ;• la notification des décisions prises par la CAH ou les instances supérieures.(Liste indicative ne comportant, en principe, aucune habilitation en matière comptable)ARTICLE 3La présente décision prend effet à compter du 1 er mai 2003.Recueil des actes administratifs – Juillet 2003
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PREFECTURE DE L’AUDERECUEIL DES A
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- II -Installations classées pour
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- IV -DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
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- 10 -- Monsieur LACOMBE MarcOuvrie
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- 12 -- Monsieur TARDAT BernardCadr
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