Raa_Juillet_2003 - AUDE

- 28 -Extrait de l’arrêté préfectoral n o 2003-1728 relatif au tarif de la cantine scolaire de TuchanLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1 :A titre dérogatoire, la commune de Tuchan est autorisée à porter le prix des repas servis à la cantine scolaire de 2,60 € à 2,75 €.ARTICLE 2 :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes et le maire de la commune de Tuchan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Carcassonne, le 3 juillet 2003Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général par intérim,Hugues BESANCENOTExtrait de l’arrêté préfectoral n o 2003-1845 relatif au tarif de la cantine scolaire de LasbordesLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1 :A titre dérogatoire, la commune de Lasbordes est autorisée à porter le prix des repas servis à la cantine scolaire de 1,73 € à 1,86 €.ARTICLE 2 :Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes et le maire de la commune de Lasbordes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Carcassonne, le 15 juillet 2003Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général par intérim,Hugues BESANCENOTBUREAU DU PATRIMOINE ET DE L’URBANISMEExtrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-1614 relatif à un bien vacant et sans maître sur la commune de CamuracPar arrêté préfectoral n° 2003-1614 en date du 27 juin 2003 est attribué à l’Etat (administration des domaines),l'immeuble vacant et sans maître sis sur le territoire de la commune de CAMURAC et cadastré section ZC n° 37 aulieu-dit d'une contenance de 3 ha 60 a.L’attachée, chef de bureauM. H. BENEZETHExtrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-1736 relatif à l'approbation de la carte communale de PaziolsLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1 :La carte communale définissant les modalités d'application du règlement national d'urbanisme sur le territoire dela commune de Paziols telle qu'annexée au présent arrêté est approuvée.ARTICLE 2 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, le sous préfet de Narbonne le directeur départemental del'équipement, le maire de Paziols sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Carcassonne le 2 juillet 2003Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général par Intérim,Hugues BESANCENOTExtrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-1737 relatif à l'approbation de la carte communale de CastansLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)Recueil des actes administratifs – Juillet 2003