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Raa_Juillet_2003 - AUDE

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- 36 -Extrait de l’arrêté préfectoral n o <strong>2003</strong>-1841 portant modification de l’agrément d’une entreprise desurveillance et de gardiennage – « Delta Sécurité » à CarcassonneLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1 :L’agence privée de surveillance « Delta Sécurité » est autorisée à poursuivre ses activités de surveillance et degardiennage à Carcassonne (11000) – Route de Montréal – Aéroport de Carcassonne.ARTICLE 2 :Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté sera publié au recueildes actes administratifs.Carcassonne, le 11 juillet <strong>2003</strong>'Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de la réglementation et de libertés publiques,Alain VISSIERESExtrait de l’arrêté préfectoral n° <strong>2003</strong>-1990 portant autorisation de fonctionnement d’une Société deSurveillance et Gardiennage – « FORCE ONE SECURITE » à NarbonneLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d’Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1 er :L’entreprise « FORCE ONE SECURITE » - 6 avenue Elie Sermet – 11100 Narbonne, exploitée parM lle Sandrine GRIFFE, est autorisée à exercer ses activités de surveillance et gardiennage à compter de la datedu présent arrêté.ARTICLE 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.Carcassonne, le 11 juillet <strong>2003</strong>'Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de la réglementation et de libertés publiques,Alain VISSIERESSOUS-PRÉFECTURE DE NARBONNEExtrait de l’arrêté préfectoral n° <strong>2003</strong>-1720 portant modification du périmètre du syndicat intercommunald’adduction d’eau de la région de l’OrbieuLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1 :En application de l’article L 5216-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Bizanet sevoit retirée du syndicat à compter du 26 décembre 2002, date de la création de la Communauté d’Agglomérationde la Narbonnaise.ARTICLE 2 :Le syndicat comprend désormais les communes de Boutenac, Camplong d’Aude, Conilhac Corbières, Fabrezan,Fontcouverte, Lagrasse, Luc Sur Orbieu, Montseret, Moux, Ribaute, St André de Roquelongue, St Couat d’Aude,St Pierre des Champs et Tournissan.ARTICLE 3 :Monsieur le sous-préfet de Narbonne, Monsieur le président du syndicat intercommunal, Monsieur le trésorierpayeur général de l’Aude et Messieurs les maires des communes mentionnées à l’article 2 sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l’Aude.Narbonne, le 30 juin <strong>2003</strong>Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de Narbonne,Christian GUEYDANRecueil des actes administratifs – <strong>Juillet</strong> <strong>2003</strong>

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