Raa_Juillet_2003 - AUDE

- 69 -- Cette association en est propriétaire par acte du 31 mai 1956 passé devant maître ABET, notaire à Caunes-Minervois et publié au bureau des hypothèques de Carcassonne le 28 juillet 1956 volume 2543 N° 32.- Pour la parcelle 2373 à Monsieur GASTOU Joseph Jean, Françis, Louis né le 11 juillet 1948 à Caunes-Minervois (Aude), enseignant, demeurant Place de la République à Caunes-Minervois, époux deBEGUE Danièle.- L'intéressé en est propriétaire par acte du 5 avril 1985 passé devant maître Jacques GRAVILLOU,notaire à Peyriac-Minervois (Aude) et publié au bureau des hypothèques de Carcassonne le 7 mai 1985volume 6719 N° 7.- Pour l'ancienne poterne située sur la parcelle 475 à Monsieur Jean-Louis GAZEL né le 11 août 1949 àOlonzac (Hérault), viticulteur demeurant 18 rue de l'Egalité à Olonzac époux de BABYLE Christiane et àMadame BABYLE Christiane, Françoise née le ter juillet 1950 à Olonzac sans profession, demeurant 18 rue del'Egalité à Olonzac épouse de GAZEL Jean.- Les intéressés en sont propriétaires par acte du 4 avril 1989 passé devant maître MARTY, notaire à Olonzacet publié au bureau des hypothèques de Carcassonne le 30 mai et le 2 août 1989 volume 7679 N° 2.- Pour les vestiges du mur de clôture situés sur la parcelle 499 à Monsieur PARNAUD Alain, André, Albert néle 8 février 1952 à Montpellier (Hérault), ingénieur oenologue, demeurant Place de l'église à Caunes-Minervois(Aude) époux de RIALS Dominique et à Mme RIALS Dominique, Marie-Thérèse, née le 3 décembre 1955 àPérigueux (Dordogne), employée d'assurances, demeurant Place de l'Eglise à Caunes-Minervois (Aude) épousede M. PARNAUD Alain.- Les intéressés en sont propriétaires par acte du 7 Mai 1981 passé devant maître André ABET, notaire à Rieux-Minervois (Aude) et publié au bureau des hypothèques de Carcassonne le 19 mai 1981 volume 5805 N° 5 .- Pour les vestiges du mur de clôture situés sur la parcelle 2091 à Monsieur WHEELER Peter, John, Hollandné le 7 Juin 1946 à Londres (Angleterre), enseignant, demeurant 9 Mainstreet à Gaddesby (Leicestershire)Angleterre, époux de DAUTERMAN Merril et à Madame DAUTERMAN Merril, Edith née le 27 Avril 1949 à New-York (USA), enseignante, demeurant 9 Mainstreet à GADDESBY (Leicestershire) Angleterre, épouse de M.WHEELER Peter.- Les intéressés en sont propriétaires par acte du 31 octobre 2001 passé devant Maître Maigne, notaire àRieux-Minervois (Aude) et publié au bureau des hypothèques de Carcassonne (Aude) le 19 décembre2001, volume 2001P, n° 10973.ARTICLE 2Le présent arrêté dont une ampliation certifiée conforme sera adressée sans délai au Ministre chargé de laCulture, sera publié au bureau des hypothèques de la situation des immeubles inscrits, et au recueil des actesadministratifs de la préfecture de région.ARTICLE 3Cet arrêté complète l'arrêté de classement du 2 septembre 1916, il annule et remplace l'arrêté d'inscription surl'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques du 27 avril 1948.ARTICLE 4Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune et aux propriétaires intéressés qui serontresponsables, chacun en ce qui le concerne de son exécution.Montpellier, le 25 octobre 2002Le préfet,Francis IDRACDIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALESExtrait de l’arrêté d'autorisation provisoire sur le département de l'Aude du centre de soins spécialisésaux toxicomanes de Tournebouix à Bourigeole, géré par «SOS DROGUE INTERNATIONAL» n° 0304/2Le préfet de la région du Languedoc-RoussillonLe préfet de l’HéraultChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1L'autorisation demandée, par l'association «SOS DROGUE INTERNATIONAL» sur le centre de soins spécialisésaux toxicomanes de Tournebouix à Bourigeole dans l'Aude d'une capacité d'accueil de 12 places et d'une sectiond'appartements thérapeutiques rattachée au centre de 6 places, est accordée à titre provisoire pour un an.ARTICLE 2Les caractéristiques de ce centre sont répertoriées au fichier FINESS de la façon suivante :o Centre de soins spécialisés aux toxicomanes Numéro d'identification : 110782372 Code catégorie : 160 Centre Conventionnés de Soins Spécialisés pour Toxicomanes Code discipline d'équipement: 195 Soins aux toxicomanes Type d'activité : 11 Hébergement complet en internat Code clientèle : 814 Toxicomanes Capacité autorisée : 18 places Capacité installée : 18 placesRecueil des actes administratifs – Juillet 2003