Raa_Juillet_2003 - AUDE

- 42 -ARTICLE 2Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la commission interrégionalede la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux (58 rue de Marseille - BP 928 - 33062 Bordeaux Cedex) dans ledélai franc d'un mois à compter de sa notification, pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sapublication pour les autres personnes.ARTICLE 3Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, Monsieur le directeur départemental des affairessanitaires et sociales, Monsieur le président de l’association audoise sociale et médicale (ASM), Monsieur ledirecteur de la CPAM de l’Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Carcassonne, le 1 er juillet 2003Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,Charles JEGOUExtrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-1407 fixant le montant du forfait soins du Foyer d’ AccueilMédicalisé de Cuxac d’Aude à compter du 1 er juillet 2003 – N° FINESS : 110002854Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1Le forfait journalier de soins applicable au Foyer d’Accueil Médicalisé de Cuxac d’Aude est fixé comme suit àcompter du 1 er juillet 2003 : 29.14 €ARTICLE 2Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat de la Commission Interrégionalede la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (58 rue de Marseille - BP 928 - 33062 Bordeaux Cedex) dansle délai franc d'un mois à compter de sa notification, pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sapublication pour les autres personnes.ARTICLE 3Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, Monsieur le directeur départemental des affairessanitaires et sociales, Monsieur le président de l’association A.N.S.E.I., Monsieur le directeur de la CPAM del’Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Carcassonne, le 1 er juillet 2003Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,Charles JEGOUExtrait de l’arrêté préfectoral n° 2003-1408 fixant les prix de journée du Centre Educatif Sainte Gemme àcompter du 1 er juillet 2003 – N° FINESS : 110780350Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur(…)A R R Ê T E :ARTICLE 1Les prix de journée applicables au Centre Educatif Sainte Gemme sont fixés comme suit à compter du1 er juillet 2003 : Internat : 126,57 Euros - Demi internat : 156,60 EurosARTICLE 2Le prix de journée comprend tous les frais pharmaceutiques et médicaux afférents aux soins courantscorrespondant à la destination de l’établissement.ARTICLE 3Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au Secrétariat de la Commission Interrégionalede la Tarification Sanitaire et Sociale de Bordeaux (58 rue de Marseille - BP 928 - 33062 Bordeaux cedex) dansle délai franc d'un mois à compter de sa notification, pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sapublication pour les autres personnes.ARTICLE 3M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aude, M. le directeur départemental des affaires sanitaires etsociales, M. le président de l’association du Centre Educatif Ste Gemme, M. le directeur de la CPAM de l’Audesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Carcassonne, le 1 er juillet 2003Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,Charles JEGOURecueil des actes administratifs – Juillet 2003