Proposition pour une gestion des résidus de ... - Recyc-Québec

2. Ma n d a t d e l a Filière e t d e s e s c o m i t é sLa combinaison et l’intensité grandissante des enjeux inhérents à la production et au recyclage des déchets des technologiesde l’information et des communications ont stimulé le développement de nombreuses règlementations et programmespour encadrer la gestion de ces matières en Europe, en Asie et en Amérique du Nord. Le Québec n’échappe pasà cette tendance et c’est sur l’initiative des producteurs de matériel informatique et de RECYC-QUÉBEC qu’est apparueen 2003 la Filière TIC.2.1 Fi l i è r eLa Filière a été créée dans le but de formuler les principes et modalités attendues pour le développement d’un programmede récupération et de traitement des produits TIC au Québec. Les membres ont préalablement fixé des intentions finales,des critères de succès, des actifs, des freins, des objectifs et des principes pour le futur programme à l’intérieur d’un Plande réussite 10 . Suite à l’adoption de ce document, la Filière a mis sur pied des comités pour élaborer des éléments-clés auprogramme à mettre en place. Tout au long des processus de concertation, les comités se sont rapportés à la Filière TIC.Cette dernière a adopté les rapports finaux de ses comités le 14 mars 2007.2.2 Co m i t é Ob j e c t i f sLe mandat de ce comité s’est fixé autour de ces tâches :1. Suggérer des principes fondateurs, une structure et des mandats.2. Proposer des mesures pour évaluer les niveaux de performance.3. Élaborer une nomenclature de produits visés pour la première phase du programme.4. Suggérer des délais d’application.5. Répertorier des moyens de contrôle d’application des normes et des sanctions pour les resquilleurs.2.3 Co m i t é Ré c u p é r a t i o nLe comité Récupération s’est appliqué à proposer des modalités de récupération : lieux, destinations, responsabilités,services offerts.2.4 Co m i t é Tr i-d é m o n t a g e e t r e c y c l a g eLe comité Tri-démontage et recyclage s’est orienté vers ces principales tâches :Comprendre la structure, la composition et les enjeux des entreprises de réemploi, de démantèlement, de recyclage etde transformation de pièces ou de produits TIC.1.2.3.4.5.6.7.Répertorier les débouchés des matières (ex. verre, plastique, matière ferreuse et non ferreuse, etc.) selon les clientèles (ex.fonderie, aciérie, cimenterie, incinérateur, enfouissement) d’Amérique du Nord.Entrevoir les rôles des centres de tri et de démantèlement nécessaires pour couvrir les besoins de l’éventuel programme.Définir les entités en charge de l’administration, du suivi et de l’inspection et de la vérification du programme d’accréditation.Proposer un mécanisme de mise en marché et des conditions d’accessibilité aux contrats.Reconnaître les besoins en recherche et les incitatifs au développement.Effectuer le survol des avancements législatifs, règlementaires et technologiques au Canada, aux États-Unis, en Asie et enEurope.Commenter la Norme industrielle de recyclage et de transformation pour les produits informatiques proposée par Recyclage deproduits électroniques Canada (RPEC).10 Trouvé à l’annexe A du rapport.10